NETTALI.COM - Le ministère de la justice brise le silence. Après la sortie de Moussa Taye qui l’accuse d’avoir pris de nouvelles mesures restrictives contre Khalifa Sall, le département de justice sort les textes.
Au lendemain des accusations des Pro-Khalifa Sall, le ministère de la Justice a réagi. Le chargé de communication du ministre Ismaïla Madior Fall dégage en touche toutes les charges contre son patron.
Selon lui, la note que déplorent les proches de Khalifa Ababacar Sall « n’est qu’une application de la loi », précisément du décret n°2001-362 du 4 mai 2001 relatif aux procédures d’exécution et d’aménagement des sanctions. Allant plus loin dans son argumentaire, le chargé de communication, Daouda Guèye, note que le Garde des Sceaux, ministre de la Justice « n’a rien à voir dans cette note interne aux services du juge de l’application des peines ».
Il renvoie les contempteurs du ministre à l’article 231 du décret précité. Citant la disposition, il dit : “… Pour les condamnés, le permis de communiquer est délivré par le juge de l’application des peines’’ qui, selon lui, est un magistrat du siège qui est indépendant.
Daouda Guèye soutient que ceux qui s’en prennent au ministre sont juste de “mauvaise foi’’. « Il n’y a que notre pays, ajoute-t-il, où des gens s'indignent de l'application de la loi. Encore une fois, cette décision est une note interne du Jap (Juge d'application des peines) pour rétablir la normalité. Ce courrier administratif ne devait même pas sortir. Et d'ailleurs, si on appliquait rigoureusement la loi, seuls les membres de sa famille et ses proches peuvent lui rendre visite’’, explique monsieur Guèye.
Pour étayer son propos, le chargé de Com, s’appuyant sur le même décret, invoque l’article 232 du Code de procédure pénale qui dispose que “les permis de communiquer ne sont en principe délivrés qu’aux proches parents des condamnés. Exceptionnellement, et pour les motifs que le juge de l’application des peines apprécie, des permis peuvent être délivrés à d’autres personnes que les parents».
Les audiences massives que le juge de l’application des peines accordait jusque-là chaque lundi relevaient de l'anormalité
En ce qui concerne ces derniers, détaille-t-il, il faut justifier d’un intérêt pour décrocher un permis. « Les personnes qui justifient d’un intérêt autre que familial peuvent s’entretenir avec un détenu, notamment les officiers ou agents de police judiciaire peuvent obtenir un permis de visite, dans les conditions indiquées à l’article 231 ci-dessus. Ce permis précise, le cas échéant, les modalités particulières qui seraient prévues pour son application, notamment pour ce qui concerne le lieu et l’heure de la visite », prévoit ledit texte.
Autant de dispositions qui, à l’en croire, visent avant tout la sécurité, la quiétude du détenu ainsi que la sûreté publique. «Les audiences massives qu'il (le juge de l’application des peines) accordait jusque-là chaque lundi relevaient de l'anormalité, de l'illégalité. Mais il y a toujours des objecteurs de conscience pour appeler, par conformisme et complaisance, à accepter l'illégalité», rejette le préposé à la communication.
Pour rappel, dans une lettre ouverte largement relayée hier (mercredi 20 mars 2019) par la presse, le porte-parole de Khalifa Ababacar Sall, Moussa Taye, dénonçait avec vigueur une mesure prise par le juge de l’application des peines contre le détenu le plus célèbre de la Maison d’arrêt et de correction de Rebeuss. Ledit document durcit les conditions de visite de Khalifa Ababacar Sall, jusque-là en cours.