NETTALI. COM- En marge de la cérémonie de prestation de serment des avocats, Me Mbaye Guèye s’est prononcé sur la polémique liée au règlement n°5 de l’Uemoa. Le Bâtonnier impute le retard dans l’application du texte communautaire à l’ex-ministre de la Justice Me Sidiki Kaba.
« Je peux vous assurer que le ministère de la Justice sous le magistère de Me Sidiki Kaba n’a pas voulu appliquer le texte. Ils ont tout fait pour l’empêcher », a déclaré Me Guèye qui regrette que le Sénégal ait tardivement appliqué le règlement alors qu’il l’a signé en 2014 par Me Sidiki Kaba et Amadou Ba respectivement ministres de la Justice et des Finances.
L’avocat s’est dit « meurtri » puisque, dit-il, tous les autres pays de la zone commençaient à l'appliquer. « Qu’est-ce qui s’est passé au Sénégal, une vitrine de la démocratie pour qu’on résiste et hésite à l’appliquer au point qu’on en arrive à annuler des procédures ? », s’est-il interrogé. Avant de rappeler qu’avant son arrivée au bâtonnat, les autorités, la police et la gendarmerie refusaient catégoriquement. A l’en croire, les choses ont commencé à bouger lorsqu’il a écrit à certaines autorités, comme, le ministre de la Justice, le Haut commandant de la gendarmerie, le Procureur de la République. « Ces autorités avaient estimé qu’on n’avait pas besoin de réformer le Code pénal pour que le texte soit applicable. Or, celui-ci ne nécessitait pas une loi de réception. »
Dans la foulée, il pointe encore du doigt l’actuel ministre des Affaires étrangères. « Je suis au regret de dire que le ministre de la Justice de l’époque, mon confrère Me Sidiki Kaba, a voulu gagner du temps en introduisant une procédure de réforme du Code de procédure pénale. J’ai tout de suite soupçonné qu’on voulait vider le texte communautaire de sa substance par une loi nationale », rappelle Me Guèye. En fait, lors de ce vote de la loi, le ministère de la Justice proposait dans son texte que l’assistance intervienne à la 48ème heure au lieu de la 24ème heure. Le bâtonnier se réjouit que le texte n’ait pas passé à l’époque puisqu’il avait fait l’objet d’un amendement.
En outre, l’avocat reproche à son confrère, après l’échec de la modification du texte, d’avoir fait trainer les choses par l’élaboration d’une circulaire pour définir les modalités de l’application. « Un séminaire a été organisé à cet effet, mais le ministre a mis le coude sur le projet de circulaire et n’a pas voulu le signer. C’est avec l’arrivée du Pr Ismaïla Madior Fall que la circulaire a été signée », souligne Me Guèye. Et de marteler : « Ils, -je parle de l’Exécutif- ont joué avec le texte car je ne pense pas que le ministre soit en mesure de prendre une telle responsabilité sans avoir l’autorisation de son supérieur hiérarchique ou de quelqu’un d’autre. »
Au regard de ces arguments, l’avocat trouve injuste d’accuser les gendarmes et les policiers, car souligne-t-il, « ces derniers agissent sur la base d’instructions. A l’époque, ils en avaient reçue, y compris de celles du procureur de la République de Dakar pour ne pas l’appliquer. »
