NETTALI.COM- Khalifa Sall perd sa bataille dans l’affaire de la Caisse d’avance. Ce mardi, les chambres réunies de la Cour suprême ont rejeté les rabats d’arrêt introduits par l’ex-maire, la mairie de Dakar et Yaya Bodian contre l’arrêt de la Cour suprême du 8 janvier 2019.
Le rabat d'arrêt est formé contre la confirmation de la condamnation des requérants. Selon les avocats de Khalifa Sall et de Yaya Bodian ainsi que de la mairie, partie civile dans l’affaire de la Caisse d’avance, l’arrêt est truffé d’irrégularités. Car, il a été rendu par une composition irrégulière puisque la Chambre a siégé en nombre pair et nom impair.
Le second argument, c’est le fait qu’après avoir fait la jonction des 12 requêtes en 4, la Cour suprême a rendu un seul arrêt. Le troisième moyen, c’est l’absence d’une mention obligatoire.
L’Agent judiciaire de l’Etat et ses conseils de l’Etat ont plaidé pour le rejet des moyens, accusant leurs adversaires de vouloir faire de leur rabat, un second degré de cassation.
L’avocat général a estimé pour sa part que même si la composition était paire, l’arrêt a été rendu par un nombre de magistrats impair.
Donc, il a requis le rejet et les juges l’ont suivi. Ainsi à moins d'une grâce présidentielle ou d'une libération conditionnelle, Khalifa Sall va purger les 5 ans.
