NETTALI.COM- Les chambres réunies de la Cour suprême ont rejeté ce mardi 16 juillet 2019 le recours introduit par Luc Nicolaï contre l’arrêt de la Cour d’appel de Saint-Louis le condamnant dans l’affaire de la drogue de Saly.
L’affaire de la drogue de Saly était à nouveau à la barre de la chambre criminelle de la Cour suprême. C’est suite au pourvoi en cassation introduit par le promoteur contre sa condamnation. La Cour d’appel de Saint-Louis l’avait condamné à 5 ans dont 4 ans ferme pour les chefs d’association de malfaiteurs, détention de drogue et de complicité de tentative d'extorsion de fonds.
Non satisfait de cette décision, Luc Nicolaï avait saisi à nouveau la Cour suprême. Mais, les avocats de la partie civile, Bertrand Touly, ont demandé que le requérant soit déchu de sa requête parce que celle-ci a été déposée tardivement, notamment au-delà d’un délai d’un mois après la délivrance de l’arrêt.
Le second moyen invoqué, c’est la non-exécution du mandat d’arrêt qui pesait sur le promoteur. En fait, les avocats considèrent que Luc Nicolaï devait se constituer prisonnier avant d’introduire sa requête.
Un argument balayé d’un revers de main par les avocats de Luc Nicolaï. D’après Me Baboucar Cissé, la loi organique sur la Cour suprême ne le prévoit pas une telle disposition. « On vous demande de violer la loi en disant de rejeter puisque notre client ne s’est pas constitué prisonnier », a-t-il martelé
Pour la tardiveté, justifie Me Cissé, «nous avons sollicité la délivrance et le greffier de la Cour d’appel de Saint-Louis nous a dit qu’il n’était pas disponible »
L’avocat général a abondé dans le même sens que les conseils de la partie civile. D’après Ndiaga Yade, l’arrêt a été délivré le 7 février 2018 et le recours déposé le 12 février. Dès lors, il estime que la requête n’est pas atteinte par la déchéance.
Le maitre des poursuites a également rejeté l’argument de la non exécution du mandat d’arrêt arguant que ce n’est pas une obligation textuelle.
Par conséquent, il a requis le rejet du pourvoi car, défend-il, « tous les moyens qui soutiennent le pouvoir ne sont pas fondés ».
Dans cette affaire, le promoteur et ses complices ont été arrêtés suite à la découverte de la drogue dans le bureau de Bertrand Touly, Pdg de l’hôtel Lamantin Beach. Selon des éléments du dossier, la drogue avait été introduite dans le bureau de M. Touly pour le faire chanter, puisque la somme de 100 millions lui avait été réclamée. Même si le coup a foiré, le promoteur et ses complices doivent lui payer des dommages et intérêts d’un montant de 100 millions de francs Cfa et 200 millions pour le bénéfice de l’hôtel.
