NETTALI.COM - Nicolas Sarkozy à nouveau renvoyé en justice. La Cour de cassation a rejeté ce mardi son ultime recours dans l'affaire Bygmalion, levant ainsi le dernier obstacle à la tenue d'un procès de l'ancien chef de l'Etat pour financement illégal de campagne électorale.
Cet arrêt, qui confirme une décision rendue par la Cour d'appel de Paris il y a un an, clôt une bataille de procédures déclenchée par la défense de Nicolas Sarkozy après la signature de l'ordonnance de renvoi, en février 2017.
Reste désormais à définir la date du procès devant le tribunal correctionnel, au cours duquel doivent être jugées 13 autres personnes.
Plafond des dépenses électorales dépassé
L'affaire porte sur un système de double comptabilité et de fausses factures destiné à imputer à l'UMP des dépenses de la campagne de la présidentielle 2012 (environ 15 millions d'euros de dépenses de meetings) pour éviter le dépassement du plafond autorisé. Au coeur de ce système, la société prestataire Bygmalion, dont trois cadres ont reconnu les faits.
Nicolas Sarkozy n'est pas mis en cause pour avoir eu connaissance de cette fraude aux fausses factures. Mais il est soupçonné d'avoir engagé des dépenses supplémentaires en réclamant de nouveaux meetings, alors qu'il ne pouvait ignorer que son budget allait franchir la ligne rouge. Le candidat avait été destinataire de notes des experts-comptables l'alertant sur ce risque.
Avec Reuteurs
