NETTALI.COM - Ce jeudi, rien ne sera examiné par les députés. La séance sera juste consacrée à l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2019 de l’Assemblée nationale. Les travaux vont démarrer le 7 octobre 2019. Ce qui est sûr c'est que des réformes majeures seront apportées dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
La démarche est consensuelle. Après l’ouverture aujourd’hui de la première session extraordinaire de l’année 2019, les députés vont examiner un projet de réformes portant sur le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ce projet vise à rendre beaucoup plus conforme le Règlement intérieur du parlement aux réalités du moment. Pour permettre à l’Assemblée d’assurer un meilleur suivi des politiques publiques, il sera proposé la reconfiguration des commissions permanentes, à travers la réduction de leur spectre d’intervention pour plus d’efficacité dans l’accomplissement de leur mission législative et de contrôle.
Cette réforme va toucher d’abord l’architecture du bureau de l’Assemblée nationale avant d’aller à la modification de certains articles du Règlement intérieur.
Les commissions passent de 11 à 14
Pour ce qui est du nombre de commissions, elles vont passer de 11 à 14. Il est envisagé ainsi l’éclatement de la Commission de l’économie générale, des finances, du plan et de la coopération économique, chargée du budget de l’Etat, monnaie et crédits, activités financières intérieures et extérieures, contrôle financier des entreprises publiques, domaine de l’Etat, échanges, commerce intérieur et extérieur, consommation, plan, coopération économique, en deux commissions.
Il y aura une Commission des finances et du contrôle budgétaire, chargée du budget de l’Etat, monnaie et crédits, activités financières intérieures et extérieures, domaine de l’Etat. L’autre commission, est celle des affaires économiques chargée de l’industrie, artisanat, tourisme, échanges, commerce intérieur et extérieur, plan, coopération économique et consommation.
Pour ce qui est de la Commission du développement et de l’aménagement du territoire, chargée de l’agriculture, pêche, élevage, hydraulique rurale et urbaine, assainissement, eaux et forêts, chasse, environnement, aménagement du territoire, industrie, artisanat, tourisme, mines et énergie, elle sera également scindée en trois commissions. D’abord une Commission du développement rural chargée de l’agriculture, pêche, élevage et hydraulique rurale. Ensuite une Commission du développement durable et de la transition écologique chargée de l’environnement, eau, assainissement, forêts chasse. Et enfin une Commission de l’énergie et des ressources minérales.
Un Comité d’évaluation des politiques publiques de 14 membres
La modification du Règlement intérieur de l’Assemblée vise également la création d’un Comité d’évaluation des politiques publiques. Le Comité comprend 14 membres désignés au prorata des groupes parlementaires administrativement constitués et des députés non-inscrits. Le Comité élit un bureau composé d’un président, de deux vice-présidents, dont un appartenant à un groupe de l’opposition et d’un rapporteur.
Le Comité réalise les travaux d’évaluation portant sur les politiques publiques. Chaque commission concernée par l’objet d’une étude désigne au moins un membre pour participer à celle-ci. Pour conduire les évaluations, le Comité peut bénéficier du concours d’experts extérieurs à l’Assemblée nationale. Le Comité a un caractère temporaire. Sa mission prend fin par le dépôt d’un rapport discuté en plénière et au plus tard, à l’expiration d’un délai de six mois.
«Ces modifications visent à mettre en conformité le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale avec la Constitution du Sénégal en vigueur. Dans le Règlement intérieur qu’on avait, il y avait la Primature, le ministère de l’Economie, des finances et du Plan, etc, qui n’existent plus. Des lois constitutionnelles ont été votées, il faut donc rendre conforme le prochain Règlement intérieur de l’Assemblée nationale avec ces textes», confie une source de l’Assemblée.
