NETTALI.COM - Entendu par le Doyen des juges du tribunal de grande instance de Dakar, Ousmane Sonko a confirmé les termes de ses deux plaintes avec constitution de partie civile. Le magistrat instructeur lui a fixé le montant de la consignation, un préalable pour l’ouverture du dossier. Seulement, beaucoup d’obstacles peuvent anéantir la procédure.
Le leader de Pastef a été convoqué, ce jeudi, par le Doyen des juges. D’abord pour lui demander de confirmer ses deux plaintes. La première, qui vise des faits de détournements de deniers publics portant sur 94 milliards FCfa reprochés à Mamour Diallo, Tahirou Sarr et X. Et, la seconde visant l’infraction de révélation de secret d’enquête que Ousmane Sonko reproche à tous les députés qui ont pris part à cette Commission d’enquête parlementaire sur cette affaire.
Accompagné de ses avocats, le président de Pastef/Les Patriotes est arrivé au premier cabinet d’instruction un peu avant 17 heures. Devant le Doyen des juges Samba Sall, Ousmane Sonko confirme les termes de ses deux plaintes qui ont été déposées depuis quelques semaines. Après cette étape, le magistrat instructeur a fixé la consignation de chaque plainte à 100 000 FCfa. Ce qui fait un total de 200 000 FCfa.
Malheureusement pour lui, en aucun cas, il ne peut contourner le Procureur qu’il traite de «procureur de l’Apr et de Bennoo Bokk Yaakaar» et qu’il voulait mettre hors du dossier. En effet, suivant les dispositions du code de procédure pénale, le magistrat instructeur devra impérativement saisir le Procureur Serigne Bassirou Guèye. Il devra lui donner le dossier, histoire de l’informer de la procédure qu’il a ouverte. Ensuite pour lui demander son avis sur le dossier en sa qualité de maître des poursuites. Un avis déterminant pour la suite de la procédure. Une haie que le magistrat instructeur devra forcément franchir pour la poursuite de la procédure.
La loi ne fixe aucun délai au procureur de la République pour donner son avis sur une procédure. Le Procureur peut rester des années sans répondre, ce qui ne sera point une violation de la loi. Aussi, une source proche du dossier note-t-il que le Parquet peut juger que le plaignant n’a pas qualité à agir, même s’il est député, «représentant du peuple à l’Assemblée nationale».
La source certifie qu’en matière de détournement de deniers publics, seul l’Agent judiciaire de l’Etat a qualité à saisir la justice.
Le recours d’une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges est, en effet, soumis à certaines conditions, à savoir que l’auteur ait personnellement subi un préjudice causé par l’infraction poursuivie. Mais aussi que toute cette procédure passe par le procureur de la République qui reste le maître des poursuites.
