NETTALI.COM-Bonne nouvelle pour les étudiants non-européens désirant étudier dans les universités françaises. Ce vendredi, la justice de ce pays a rejeté l'arrêté du gouvernement français d’augmenter les frais d'inscription pour les non-européens.
C’est le Conseil constitutionnel qui a désavoué le gouvernement français. Dans un arrêt rendu ce vendredi 11 octobre 2019, la haute juridiction a estimé que les frais d’inscriptions doivent rester « modiques »
Le 19 avril 2019, le Gouvernement de Macron avait pris un arrêté portant augmentation des frais d’inscription pour les étudiants extra-européens. Ceux-ci devaient s'acquitter de frais dix fois plus lourds que leurs homologues européens. Plus exactement 2 770 euros (1,million 8 environ) pour une licence, 3 770 euros ( 2, 5 millions F Cfa) pour un master. La mesure devait entrer en vigueur dès la rentrée de l’année académique courant.
Mais des associations d’étudiants avaient attaqué l’arrêté devant le Conseil d’Etat. La juridiction administrative avait décidé de surseoir à statuer, le 24 juillet, jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel tranche la question de constitutionnalité soulevée.
Et la haute juridiction française vient de trancher le débat en donnant raison aux associations. « Le Conseil constitutionnel déduit de façon inédite du treizième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 que l’exigence constitutionnelle de gratuité s’applique à l’enseignement supérieur public », indique l’institution citée par Le Monde.
