NETTALI.COM – Réagissant au rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire des 94 milliards, Ousmane Sonko a relevé que ladite commission a « implicitement reconnu le caractère exagéré du prix de 37 000 francs le mètre carré retenu pour l’indemnisation dès lors qu’elle rappelle que la détermination du montant de l’indemnité d’expropriation s’effectue en référence au décret n°2010-439 du 06 avril 2010 qui fixe le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique ».
« Or ce que ne dit pas la commission c’est que, en vertu de ce barème officiel de l’Etat, le mètre carré dans la Cité Radio Ndiakhane comprenant le titre exproprié, le mètre carré et à 7 000 francs », explique-t-il dans un mémorandum qui nous est parvenu ce samedi.
« Indépendamment des autres considérations légales évoquées, rien que le faux sur la superficie (125ha au lieu de 256) et l’exagération du prix du mètre carré (7 000 F CFA au lieu de 37 000 F CFA) ont abouti à une sur indemnisation de quatre-vingt-cinq milliards deux cent cinquante millions (85 250 000 000) francs CFA, soit 94 000 000 000 – 8 750 000 000. On peut rappeler juste que pour l’indemnisation de la SAIM Indépendance le prix au mètre carré retenu sous l’ancien barème était seulement de 500 francs », détaille l’ex-inspecteur des impôts et domaines.
« Le rapport de la commission en reconnaissant l’existence de décaissements qui avaient atteint deux milliards huit cent quarante-cinq millions huit cent soixante-quinze mille (2 845 875 000) francs CFA avant d’être interrompus, le 30 avril 2018, sur la demande du Receveur des Domaines qui a saisi le Directeur des Domaines, confirme, à côté des faits de faux, usage de faux et concussion, celui de détournement effectif de deniers publics », se laisse-t-il convaincre.
