NETTALI.COM- De l’avis du constitutionnaliste Ndiogou Sarr, la nouvelle polémique sur la limitation des mandats du président de la République ne doit pas avoir lieu, puisque la pomme de discorde est définitivement tranchée par les textes. Il croit savoir que le premier mandat d’Abdoulaye Wade était sous l’emprise de la Constitution de 1963, alors que Macky Sall n’a pas changé la Constitution. En d’autres termes, la réforme de 2016 visait la durée du mandat et non le nombre de mandats.
La nouvelle polémique sur la limitation des mandats du président de la République soulève des vagues. Certains n’hésitant à parler de répétition de l’histoire, puisque ce débat avait défrayé la chronique durant les derniers jours de Wade au pouvoir.
Pour l’enseignant-chercheur à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar, Ndiogou Sarr, les deux situations sont loin d’être identiques. A l’époque, soutient-il, il y avait bel et bien conflit de loi dans le temps. Car le premier mandat d’Abdoulaye Wade était sous l’emprise de la Constitution de 1963. “Quand on change de Constitution, on anéantit toutes les dispositions antérieures. Au nom du principe de la non-rétroactivité de la loi, la Constitution adoptée en 2001 ne pouvait pas s’appliquer au premier mandat de Wade. Au plan du droit, cela était bien défendable. Même si l’esprit de la loi pouvait nous faire penser qu’il n’en n’avait pas le droit. D’autant plus que lui-même l’avait dit. Les gens s’opposaient à ce troisième mandat pour des raisons surtout éthiques et morales’’, démontre-t-il dans les colonnes du quotidien Enquête, ce lundi.
Pour le juriste, Macky Sall, lui, n’a pas changé de Constitution, il a simplement modifié la Constitution qu’il avait trouvée sur place, uniquement sur certains aspects. “La réforme de 2016 visait la durée du mandat et non le nombre de mandats. Par rapport au nombre de mandats, rien n’a changé’’, ajoute-t-il. A l’en croire, seuls les gens de mauvaise foi veulent entretenir la confusion. Il affirme : “Tout juriste de bonne foi sait que la Constitution est très claire sur cette question.’’ Quid des Sénégalais qui auraient souhaité qu’il y ait des dispositions transitoires pour éviter ce genre de confusion ? Il rétorque : “Ce serait superfétatoire. A l’époque, quand le débat s’était posé, un de mes collègues avait dit que ce n’était pas pertinent de mettre des dispositions transitoires et il avait raison. On met des dispositions transitoires si on avait changé de Constitution. Mais là, non seulement on n’a pas changé de Constitution, mais aussi, les dispositions sont très claires. Il n’y avait donc pas besoin de dispositions transitoires. Pourquoi on veut nous amener à interpréter ? Cela n’a aucun sens. Ceux qui l’animent ont un dessein inavoué, à mon avis. Ce sont ceux qui sont affamés de pouvoir qui veulent entretenir cette confusion".
En définitive, jugent nos confrères : "Au moment où Macky Sall était porté à la tête du Sénégal en 2012, par le peuple souverain, la Constitution ne prévoyait que deux mandats. Dimanche, quand Sorry Kaba le réaffirmait, rien n’a changé par rapport à cette volonté du peuple".
