NETTALI.COM - Inspecteur des impôts et domaines à la retraite, Alla Kane sur prononce sur l'affaire des 94 milliards, qui défraie la chronique depuis quelque temps. Cet expert pointe les lenteurs liées à la procédure et déclare que la véritable pomme de discorde a trait au fait que la créance, devant justifier un paiement, n'existe pas.
L'affaire des 94 milliards n'aurait jamais dû exister si l'on avait respecté la procédure. C'est du moins l'avis de l'ex-inspecteur des impôts et domaines, Alla Kane, qui a accordé un entretien au quotidien EnQuête. "Le problème est que la créance n’existe pas. Pour la bonne raison que quand les héritiers Ndoye sont devenus propriétaires,toutes les opérations passées sur le Tf sont devenues caduques", fait savoir cet expert, dans les colonnes du journal ce mardi.
"A partir de ce moment,ils ne pouvaient plus prétendre à des actions, à des créances ou à des droits sur l’Etat. L’Etat n’a pas pris, depuis que les Ndoye sont redevenus propriétaires, un décret d’expropriation d’utilité publique sur le Tf en entier.Il n’y
a pas d’acte de cessibilité qui définit contours des immeubles qui sont expropriés. Quand on vend une créance qui
n’existe pas, c’est une créance fictive", justifie-t-il.
A l'en croire : "Trois cas de figure étaient possibles.Que les héritiers Ndoye rentrent en relation pour une vente directe du terrain à l’Etat, c’est-à-dire l’ensemble des 267 hectares. Le deuxième aurait été que l’Etat prenne un décret d’expropriation de l’ensemble du Tf pour cause d’utilité publique ou, troisièmement, qu’ils procèdent à un échange. Tant que l’une de ces options n’est pas faite, il n’y a pas de créance".
"Si on les rejoint sur leur propre terrain, dans leur propre logique, Tahirou Sarr a acheté la créance à2milliards 500millions.Sur quelle base ?La créance n’est pas encore fixée ; on ne connait pas encore le montant; on n’est pas allé à la commission de conciliation pour discuter d’un montant... et on lui vend cette créance à 2,5 milliards. Lui-même dit qu’il prend en charge les frais et honoraires de l’avocat des héritiers. Il prend en charge les frais de courtage de l’opération. L’avocat des héritiers a empoché 300 millions, les frais de courtage 50 millions. On était le 10 juin 2016. Ils vont attendre le 21 août 2017 pour aller à la commission de conciliation prévue par la loi pour fixer le montant", explique encore M.Kane.
En définitive, tranche-t-il : "Ils ont juste versé2 milliards 845 millions 875 mille F Cfa. Meissa a fait une demande au Dg des Domaines pour lui demander qu’on arrête les paiements,en attendant que la situation se règle. C’était en avril 2018. Quand on voit la célérité avec laquelle cette affaire a été traitée, le Sénégalais lambda a tout à fait le droit de se poser
des questions".