NETTLI.COM - Le député de la mouvance présidentielle Seydina Fall Boughazelli s'est rendu ce mardi à la Section de recherches vers 17 heures. Tout de blanc vêtu, il était accompagné de son avocat, Me El Hadji Diouf. Il est convoqué à nouveau demain. Suivant les dispositions de la nouvelle loi du 23 février 2018 sur la multiplication de faux billets, si sa culpabilité est retenue, il est passible d’une peine allant de 5 à 20 ans de travaux forcés.
S’il est reconnu coupable de trafic de faux billets de banque, le député Seydina Fall pourrait payer cher ses agissements. Avec la nouvelle loi du 23 février 2018, relative à la répression du faux monnayage et des autres attentes aux signes monétaires, l’élu de Guédiawaye pourrait passer 5 à 20 ans de sa vie en prison. Ladite loi, adoptée le mardi 13 février 2018 par l’Assemblée nationale dont est membre Bougazelli, abrogeant les articles 119 à 124 bis de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 du code pénal, a pour objet de réprimer le faux monnayage et les autres atteintes aux signes monétaires. Et s’applique aux infractions commises sur le territoire national, mais aussi sur le territoire des autres Etats membres de l’Uemoa. Dans le cas de Bougazelli, il est (pour l’instant) question d’un trafic au sein du territoire sénégalais.
10 à 20 ans de travaux forcés, 5 ans en cas de circonstances atténuantes, pas de sursis
Le Sénégal étant un membre de l’Uemoa, seule la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) est habilitée à fabriquer des billets de banque et des pièces de monnaie en ce qui concerne le Francs Cfa. Et toute personne qui s’aventure à reproduire de l’argent, tombe sous le coup de la loi. Qui, à l’article 3 du chapitre 2 de ladite loi explicite clairement les incriminations et les peines applicables. En ces termes, le législateur avise : «La contrefaçon ( fabrication d’un signe monétaire imitant un signe monétaire émis par la Bceao ou tout autre institut d’émission étranger habilité) ou la falsification (altération d’un signe monétaire en vue de modifier sa substance ou son poids) des billets de banques ou pièces ayant recours légal sur le territoire national d’un Etat membre de l’Uemoa ou à l’étranger est punie de travaux forcés allant de 10 ans à 20 ans et d’une amende d’un montant égal au décuple de la valeur desdits signes sans pouvoir être inférieur à 20 millions Francs Cfa.» Les mêmes peines sont appliquées pour la contrefaçon et la falsification de billets de banque ou pièces de monnaies qui, bien que destinés à être mis en circulation, n’ont pas encore été émis par les institutions habilitées à cette fin. Si le coupable bénéficie de circonstances atténuantes, la peine ne peut être inférieure à cinq ans d’emprisonnement et à 5 millions FCfa d’amende ferme. Comme en matière de drogue, le sursis ne peut être accordé.
