NETTTALI.COM - Le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, Amadou Ba, défend l’examen des 5 projets de loi, ce lundi, à l’Assemblée nationale.
Les députés sont invités à prendre part à cette séance de discussion dont le démarrage est fixé à 10 h. Les 5 textes qui seront examinés sont les suivants : Le projet de loi n°18/2019 autorisant le président de la République à ratifier le traité portant modification des dispositions du Traité de l’Union monétaire ouest-africaine du 20 janvier 2017, relatives à la dénomination d’un Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers. Le projet de loi n°19/2019 autorisant le président de la République à ratifier le protocole additionnel n°1/2017/CCEG/UEMOA modifiant et complétant le protocole additionnel n°1 relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA. Le projet de loi n°2/2020 autorisant le président de la République à ratifier la Convention entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République de Turquie, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, signée à Antalya, le 14 novembre 2015. Le projet de loi n°3/2020 autorisant le président de la République à ratifier l’Accord portant création de l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique (ACA), adopté à Grand Baie (Maurice) le 18 mai 2000. Le projet de loi n°4/2020 autorisant le président de la République à ratifier l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques adopté à Doha le 8 décembre 2012.
