NETTALI.COM - Ceux qui bénéficient d’exonérations fiscales et en font un détournement d’objectif, seront sanctionnés. La menace a été brandie par le Directeur général des Impôts et des Domaines, Bassirou Samba Niasse.
Le Directeur général des Impôts et des Domaines s’est prononcé sur les déclarations du ministre Abdoulaye Daouda Diallo selon lesquelles 35% des exonérations ont connu des détournements d’objectif. Bassirou Samba Niasse annonce que des sanctions seront prises pour corriger cela. « Il y a aura des sanctions. Il y aura des redressements et nous-mêmes, nous avons redressé beaucoup d’entreprises qui ont été dans ces cas de figure », a déclaré M. Niasse lors de l’émission « le Jury du dimanche sur Iradio ».
Il précise, toutefois que « ces exonérations dont il parle sont les exonérations par destination ». « Elles découlent du Code des investissements et de certaines conventions particulières. En réalité, ce sont des contrats », se fait-il plus clair.
Pour ce qui est des fonds communs, le Dgid souligne que c’est une forme de rémunération qui provient des pénalités. Et ils sont gérés de manière performante parce que tout le monde ne profite pas des fonds communs de la même manière. « Ce sont les agents qui sont les plus performants qui profitent des fonds communs. Et, les fonds communs ne sont pas propres à l’administration fiscale », soutient-t-il, non sans manifester son opposition à la suppression des fonds communs.
