NETTALICOM - Cheikh Yérim Seck a été inculpé par le Doyen des juges pour diffusion de fausses nouvelles, mais a été placé sous contrôle judiciaire, contrairement à ce que le Procureur de la République avait demandé dans son réquisitoire introductif, mais aussi en violation des dispositions du code de procédure pénale sénégalais.
Cheikh Yérim Seck s’en est tiré à bon compte. Il a été inculpé pour diffusion de fausses nouvelles, mais a été placé sous contrôle judiciaire. Contrairement à la demande formulée par le procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye, dans son réquisitoire introductif (document par lequel il saisit un magistrat instructeur). Contrairement aussi aux dispositions du Code de procédure pénale qui impose le mandat de dépôt au juge d’instruction si l’article 255 qui prévoit la diffusion de fausse nouvelles est visé.
En effet, la diffusion de fausses nouvelles est une infraction «consistant, pour toute personne, de répandre dans le public par des voies et moyens quelconques des informations fausses ou trompeuses».
Elle est punie par l’article 255 du Code pénal sénégalais qui dispose que «la publication, la diffusion, la divulgation ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, sera punie d'un emprisonnement d'un à trois ans et d'une amende de 100.000 à 1.500.000 francs lorsque la publication, la diffusion, la divulgation, la reproduction, faite ou non de mauvaise foi, aura entraîné la désobéissance aux lois du pays ou porté atteinte au moral de la population, ou jeté le discrédit sur les institutions publiques ou leur fonctionnement».
Selon la loi sénégalaise, en cas de diffusion de fausses nouvelles, le mandat de dépôt est obligatoire.
En effet, l’article 139 du Code de procédure pénale (Cpp) qui reprend la loi n° 99-06 du 29 Janvier 1999 note, en effet, que «sur les réquisitions dûment motivées du ministère public, le juge d’instruction est tenu de décerner mandat de dépôt contre toute personne inculpée de l’un des crimes ou délits prévus par les articles 56 à 100 et 255 du Code pénal».
Disposition que le Doyen des juges, Samba Sall, a violé. Cheikh Yérim Seck est certes inculpé, mais est rentré chez lui. Il est libre.
Il a eu plus de baraka qu’un Madiambal Diagne. Au moment où il a échappé aux disposition contraignantes de l’article 255 du code pénal, le patron de «Avenir communication» n’avait pas cette chance en 2004. Le Doyen des juges de l’époque, Seynabou Ndiaye Diakhaté avait appliqué les dispositions de l’article 139 du Code de procédure pénale dans toute sa rigueur, là où son jeune collègue, Samba Sall, a pris une décision, qualifiée d’ «exceptionnelle» par le monde de la justice, tant elle se révèle «rare» face à une telle infraction présumée.
Auditionné le lundi 15 juin par la Brigade de recherche de la gendarmerie de Faidherbe, Cheikh Yérim Seck avait été placé en garde à vue. Il a passé la nuit dans une chambre de sûreté de la brigade de gendarmerie de Thiong. Mardi 16 juin, autour de 11 heures, il a été déposé à la cave du palais de justice de Dakar. Les procès-verbaux d’enquête préliminaire ont aussi été remis au Procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye afin qu’il décide de son sort.
Selon nos sources, son audition a porté principalement sur son intervention, vendredi, sur l’affaire Batiplus. Invité par Maïmouna Ndour Faye, il avait soutenu que dans cette affaire, la gendarmerie avait trouvé 4 milliards de Fcfa au cours de la perquisition, mais n’avait consigné que 650 millions.
Interrogé, Cheikh Yérim Seck avait persisté dans ses déclarations, mais avait refusé de révéler ses sources. Malgré la persistance des hommes en bleu, il avait campé sur sa position.
C’est alors que le procureur, qui s’était autosaisi et qui avait demandé son audition, a été informé. Serigne Bassirou Guèye a alors demandé qu’il soit placé en garde à vue pour les infractions de diffusion de fausses nouvelles et de diffamation contre la gendarmerie nationale.
Déféré mardi, il avait bénéficié d’un retour de parquet. C’est ce mercredi qu’il a fait face au Doyen des juges à qui le dossier a été confié par le Procureur de la République.
