CONTRIBUTION - Le problème foncier qui défraie la chronique entre les habitants du village de Ndingueler et l'industriel Pape Babacar Ngom de la SEDIMA pose avec acuité la question de l'obsolescence de la loi sur le domaine national.
Si l'on se fie à la loi 64-46 du 17 juin 1964 ,tout individu ne disposant d'un titre foncier en bonne et due forme ne peut prétendre être propriétaire d'une superficie en question. Il ne peut être qu'un occupant révocable et précaire s'il s'agit d'une délibération d'une collectivité locale ou un bénéficiaire d'un bail emphytéotique en payant annuellement un loyer à l'Etat.
Et vu la patrimonialisation séculaire de certaines terres et l'appropriation coutumière qui en est faite,l'application de la loi ne peut qu'être en décalage avec la réalité socio-anthropologique du pays. Gouverner en légiférant contre les intérêts de ses mandants ne peut relever de l'intelligence politique,ni du bon sens tout simplement.
Après le dépeçage des Niayes qui constituaient le vivier agricole du Cap Vert pour en faire des zones d'habitations,il fallait s'attendre à une migration vers l'intérieur pour trouver des terres cultivables. Si on se loge,on doit trouver les moyens de se nourrir aussi.
Des millions de francs ont été dépensés pour une Commission de la Réforme Foncière sous la direction du Pr Moustapha Sourang et depuis plus d'un an,nous ignorons tout des conclusions déjà entre les mains du Chef de l'Etat. Nécessairement,il faudra aller vers des solutions à même de garantir les équilibres car il y va de la paix civile.
Le foncier est entrain de soulever tant de passions parce que c'est un moyen d'enrichissement supersonique par voie administrative. Avec de simples documents signés et cachetés,on peut se retrouver avec des milliards sans la moindre goutte de sueur d'où cette frénésie et cette corruption à grande échelle minant le secteur.
Dans le Keur Momar Sarr,notamment à Mbane,des industriels et politiciens disposent entre 500 et 8000 hectares de terre en titre foncier ou bail qu'ils n'exploitent pas directement. Ils les mettent en location à des firmes étrangères ou les placent en garanties hypothécaires dans des banques de la place pour lever des fonds utilisés à d'autres fins.
Au niveau de la zone des Niayes,ceux qui disposaient de baux à usage agricole les ont vendus à des promoteurs-développeurs qui s'adonnent à la spéculation immobilière. Ainsi,il sera plus facile pour vous d'acquérir un terrain ou un logement auprès des Indiens de SENEGINDIA que des sociétés nationales que sont SICAP et SN-HLM. Il est d'ailleurs incompréhensible que la société marocaine ADDOHA ait pu obtenir l'assiette foncière de l'ex-Garage Pompiers au détriment des sociétés appartenant à l'Etat et œuvrant dans l'habitat à location régulée et modérée donc offrant plus de soutenabilité financière aux acquéreurs.
Pour le foncier rural,il faudra nécessairement revoir à la baisse le pouvoir d'attribution par voie délibérative des conseils municipaux. Et surtout sécuriser administrativement les populations autochtones en leur dotant de titres fonciers agricoles inaliénables leur permettant d'être à l'abri de la spoliation. Il faudra aussi permettre aux agro-industriels de disposer de terres leur permettant d'implémenter des projets productifs car d'ici 2050,nous serons plus de 50 millions et il sera difficile de compter sur des agriculteurs qui travaillent trois mois sur douze pour nous nourrir tous. Les industriels peuvent aussi explorer des schémas de production win-win avec les populations locales en mettant en place les cahiers des charges techniques,la logistique et l'encadrement pour accompagner des groupements villageois qui produiront et leur vendront exclusivement à des prix préférentiels après déduction des frais au lieu de vouloir les réduire en de simples ouvriers agricoles sur les terres de leurs ancêtres.
La réforme doit aller au delà de la problématique terrienne. Il faut nécessairement faire de nos paysans des entrepreneurs agricoles créateurs de valeur ajoutée et élargissant ainsi l'assiette fiscale. Nos parents ruraux ne peuvent et ne doivent plus cultiver comme le faisaient nos aïeux il y'a plus d'un siècle. Un accompagnement devient une nécessité pour réussir cette mission. Avec la politique de réajustement structurel des années 80, Diouf a liquidé notre opérant dispositif d'encadrement du monde rural. Il faut revenir à cela pour tout moderniser et augmenter les rendements. En France moins de 6% de la population nourrit toute la population alors qu'au Sénégal avec plus de 60 % dans le secteur primaire,nous n'avons pas d’autosuffisance alimentaire,il y'a forcément un problème structurel.
La question foncière au delà de son caractère sensible est éminemment une question de justice sociale et elle est en train de révéler les symptômes d'une vraie lutte des classes au Sénégal.
Si on ne la réforme pas dans le sens d'assurer les conditions de productivité à tous,du petit producteur à l'industriel et l'accès au logement à la portée de toutes les bourses,on continuera d'exacerber le fossé entre les citoyens de ce pays.
La réforme est urgente et nécessaire et tous les signaux qui clignotent nous alertent d'un danger imminent. Il faut agir si nous ne voulons le faire après un chaos qui sera plus que regrettable.
SARAH NDIAYE
