NETTALI.COM - Le débat autour de la candidature de Macky Sall ne s’estompe pas. Il est aujourd’hui question des dispositions transitoires qu’il fallait ou pas mettre, au moment de la révision constitutionnelle de 2016.
La question du 3e mandat refait surface. Cette fois, c’est le président du groupe parlementaire de la majorité qui aborde le sujet. Dans l’émission “Grand Jury’’ de ce dimanche sur la Radio futures médias (RFM), Aymérou Gning est revenu sur cette question qui a déjà coûté la tête à certains responsables du parti au pouvoir. Seulement, le parlementaire a, durant cette sortie, soutenu que, juridiquement, Macky Sall peut se représenter en 2024. D’après Aymérou Gning, le chef de l’Etat peut bien briguer un 3e mandat, si on applique, dit-il, la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le troisième mandat, en l’absence de dispositions transitoires dans la nouvelle Constitution, par rapport au décompte du mandat. Les dispositions transitoires régissent, en effet, le passage de l’ancien droit au nouveau droit et le champ d’application de chacun d’eux. “Elles sont destinées à faciliter le passage d’une législation à l’autre. En d’autres termes, elles permettent de résoudre les conflits que peut créer le passage de la loi ancienne à la loi nouvelle, en indiquant quelle est la loi applicable dans un cas concret’’.
Cette question n’est pas nouvelle ; elle s’était posée au moment de la révision constitutionnelle de 2016. En février dernier, le constitutionnaliste Ngouda Mboup s’était prononcé sur le sujet. Il disait, sur le plateau de la TFM, que le président Macky Sall n’a pas mis en place de dispositions transitoires et l’article 104 de la Constitution a supprimé tout ce qui est disposition transitoire. “Macky Sall a trouvé le principe de deux mandats qu’il a réconforté et est passé de sept à cinq ans. En droit constitutionnel, s’il n’y a pas de disposition transitoire, c’est le principe de l’effet immédiat qui s’applique. Ce qui veut dire que le décompte commence à partir du mandat de sept ans. Donc, il effectue son dernier mandat’’, expliquait-il.
Plus explicite sur la question, le constitutionnaliste Ababacar Guèye déclarait qu’au moment de la révision constitutionnelle de 2016, la disposition transitoire qu’il fallait mettre, pour éviter à Macky Sall et au Sénégal cette situation, c’était que le premier mandat obtenu en 2012 ne soit pas pris en compte. “Ça, c’est une disposition transitoire. Mais on ne peut pas mettre de dispositions transitoires pour dire que les deux mandats du président de la République, c’est le mandat de 2012 et celui de 2019. Pour la bonne et simple raison que le texte, tel qu’il est écrit, veut dire que le premier mandat, c’est celui obtenu en 2012 et le second mandat, c’est celui obtenu en 2019 et qui prend fin en 2024. La disposition transitoire aurait pu faire échapper le premier mandat au décompte, mais pas intégrer le deuxième mandat-là qu’on est en train de vivre dans le décompte’’, indique-t-il.
Dans le même sillage, un autre juriste contacté par “EnQuête’’ précise, pour sa part, qu’il n’y a pas eu de nouvelles constitutions qui pourraient entrainer des dispositions transitoires’’. Ainsi, à en croire notre interlocuteur, le Sénégal n’a connu qu’une modification de la Constitution en 2016.
Par conséquent, dit-il, on ne peut pas mettre de dispositions transitoires pour parler de l’applicabilité d’une norme nouvelle. “Le président de la République est élu pour un mandat de sept ans renouvelable une fois, parce que la Constitution dit que nul ne peut faire plus de deux mandats consécutifs. Dans la Constitution de 2001, le mandat était de cinq ans. En 2016, on a fait une modification pour le ramener à 7 ans. Cette réforme portait sur la réduction de la durée du mandat et non sur le nombre’’, souligne notre interlocuteur qui a requis l’anonymat.
Pour ce dernier, si quelqu’un est tenté de parler de deux mandats de cinq ans, il n’a pas interprété, mais plutôt modifié la Constitution.
ENQUETE
