NETTALI.COM - Le Conseil des ministres a examiné et adopté mercredi passé le projet de loi modifiant la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège. Le chef de l’Etat veut pouvoir se passer de l’Assemblée nationale pour, en cas de catastrophe naturelle ou sanitaire, pouvoir déclarer l’état d’urgence ou l’état de siège.
Le mercredi 16 décembre dernier, exploitant le communiqué issu de la rencontre hebdomadaire du gouvernement, nettali.com faisait le lien entre la seconde vague de coronavirus au Sénégal et le fait que le gouvernement eût examiné et adopté le projet de loi modifiant la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège.
On en sait un peu plus : puisque nous informe la Rfm, le président de la République veut pouvoir se passer de l’Assemblée nationale pour, en cas de catastrophe naturelle ou sanitaire, pouvoir déclarer l’état d’urgence ou l’état de siège.
Le projet de loi risque de passer la semaine prochaine en procédure d’Urgence. Ce qui donnera au chef de l’Etat la possibilité de décréter l’état d’urgence ou l’état de siège en cas de catastrophe naturelle ou urgence sanitaire, renseigne encore la Rfm.
Ainsi, déduit la même source : Il aura aussi la latitude, en cas de nécessité, d’instaurer un couvre-feu sur une durée d’un mois renouvelable une fois sur une partie ou sur l’ensemble du territoire national.
