NETTALI.COM – Le groupe Bolloré a accepté de payer douze millions d'euros pour mettre fin aux poursuites pénales pour corruption contre la société. Mais le tribunal judiciaire de Paris a refusé de valider une procédure similaire de plaider coupable pour ses dirigeants Vincent Bolloré et Gilles Alix.
Le tribunal judiciaire de Paris a refusé, ce vendredi, d'homologuer la reconnaissance de culpabilité déposée par Vincent Bolloré dans un dossier de corruption en Afrique, jugeant insuffisante la peine proposée par le parquet national financier (PNF), a rapporté Le Monde. Selon le quotidien, le milliardaire breton a reconnu les faits qui lui étaient reprochés, des faits de corruption active d'agent public étranger et complicité d'abus de confiance au Togo, et a accepté de verser une amende de 375 000 euros. Tout comme le directeur général du groupe, Gilles Alix. Mais la présidente du tribunal, Isabelle Prévost-Depresz, a refusé de valider cette procédure et demandé la tenue d'un procès.
La balle est désormais renvoyée dans le camp des juges d'instruction en charge de l'enquête, qui pourront décider ou non de renvoyer les deux dirigeants en correctionnelle. En revanche, le tribunal a validé la convention judiciaire d'intérêt public, conclue entre la Financière de l'Odet, société-mère du groupe Bolloré, et le PNF. Aux termes de cette "transaction pénale", la société accepte de payer une amende de douze millions d'euros pour mettre fin aux poursuites à l'encontre du groupe en tant que personne morale. Bolloré s’engage également à faire évaluer par l’Agence française anticorruption, pendant deux années, l’effectivité de son programme de conformité et d’en supporter le coût à hauteur de quatre millions d'euros maximum.
(avec Reuters)
