NETTALI.COM - L’on entend souvent dire sous nos cieux : « laissez la justice faire son travail ! ». Une injonction à priori simple voire naïve pour ceux qui la font, mais ô combien risquée pour ceux qui sont en cause dans une affaire à coloration politique. Cette phrase aurait certainement pu aller de soi dans un environnement où il y a une confiance aveugle et indiscutable en la justice.
Et même dans les démocraties les plus avancées où la justice ne vit pas un tel niveau de désaveu comme aux Etats-Unis, où la justice est surveillée sur certains dossiers. Dès lors qu’il y a par exemple une affaire à connotation raciale, le meurtre d’un noir par un policier blanc en particulier, les associations qui militent en faveur de la cause des noirs, telle « Black lives matter » ou des citoyens tout simplement, mettent la pression sur la justice afin qu’elle tranche l’affaire de manière impartiale. Si l’on en arrive à ce point-là, dans un pays réputé démocratique, c’est bien parce qu’il y a, malgré l’existence d’une justice qui fonctionne de manière satisfaisante, un système vu comme raciste au sein de la justice et dans la police et qui trouve ses racines dans l’histoire et dans un contexte où les mentalités évoluent certes, mais pas à la vitesse voulue. Ce qui veut en d’autres termes dire que la justice a sans cesse besoin de vigies afin que les affaires sensibles ne soient pas expédiées sans jugement équitable. Aux Etats Unis, c’est un système défavorable aux minorités qui est combattu. Sous nos cieux, c’est aussi un système que les magistrats regroupés au sein de l’Union des magistrats Sénégalais (Ums), entendent combattre.
Pourquoi les citoyens devraient-ils plus faire confiance en notre système judiciaire alors que les acteurs principaux, les magistrats censés rendre la justice eux-mêmes, ne font pas assez confiance en ce système ? Ceux-là qui se tuent à nous faire croire que le magistrat qui veut être indépendant le sera forcément, que les textes sont clairs et garantissent parfaitement l'indépendance de la justice, font un jugement juste simpliste car au fond d’eux-mêmes, ils connaissent bien la réalité du fonctionnement de la justice. Elle n’est pas parfaite. C’est sûr. Elle ne l’est d’ailleurs nulle part ailleurs. Que nous apprend alors l’ancien garde des Sceaux passé depuis ministre d’Etat auprès du président de la République, Ismaël Madior Fall lorsqu’il nous fait comprendre qu'aucune justice n’est jamais parfaite ? Sinon qu’il enfonce une porte ouverte. On devrait peut-être le remercier de nous apprendre ce qu’on sait déjà. Mais le constat est que s'agissant de notre justice, elle n’est pas au niveau des justices modèles. Elle est au contraire à un niveau où sa remise à plat doit être faite. Rebattre les cartes, voilà ce qu’il faut. Elle comporte beaucoup d'imperfections et l’Union des Magistrats du Sénégal qui a fait cet énième atelier et séminaire (peu importe) a encore tiré la sonnette d'alarme.
L’affaire est plus profonde quelle ne paraît. Elle va au-delà de la personnalisation de ceux qui demandent le limogeage du procureur Serigne Bassirou Guèye ou du doyen des juges Samba Sall. C’est un problème de système en panne depuis belle lurette (pas seulement sous Macky Sall) qu’il faut repenser, réparer, même si évidemment il peut y avoir des problèmes à des niveaux individuels. Un juge peut choisir délibérément de ne pas faire son travail avec toute la probité morale et le professionnalisme requis. Dans ce genre de cas-là, le problème est plus simple car des voies de recours existent.
Ousmane Sonko en refusant de déférer à sa convocation ce fameux lundi-là, était certainement persuadé de se voir conduire à l’échafaud. Il n’a tout simplement pas confiance en la justice et il l’a fait savoir. Et l’issue de cette affaire et le caractère prévisible de la liberté provisoire qu’allaient obtenir Guy Marius Sagna, Clédor Sène, Birame Soulèye, Abasse Fall et cette vingtaine de jeunes, sont encore plus troublants pour le citoyen à qui, lors de ces manifestants l’on avait de cesse de rabâcher la thèse d’un complot politique dans cette affaire Adji Sarr-Ousmane Sonko.
Le nécessaire juge des libertés
Pourquoi dans notre système, le procureur devrait-il pouvoir placer un individu sous mandat de dépôt alors qu’il est partie au procès ? Ou plus exactement juge et partie ? Il poursuit au nom de la société et est sous l'autorité du ministre de la Justice pour ne pas dire l'exécutif. Tous les prévenus ne vont pas en instruction, donc il peut de fait placer un individu en détention sans passer par un juge d’instruction. Dans les pays normaux qui garantissent la liberté du citoyen, seul un juge du siège peut autoriser le placement sous mandat de dépôt ou en détention. Ici le procureur qu’il soit celui de Dakar, de Thiès ou encore de Saint-Louis, est tout-puissant. Il place un individu en détention et au moment de le faire passer en jugement, il le présente devant un juge du siège qui ne dépend pas du ministre de la Justice en termes hiérarchique parce qu’il est protégé par le principe de l’inamovibilité (malheureusement galvaudé avec la possibilité offerte au ministre de recourir à des nominations par intérim de tous les magistrats du siège) dans le cadre de ses fonctions. Suprême contradiction !
Pourquoi n’en serait-il pas de même au moment de le placer en détention en attendant son jugement ? L’on pense que l’institution d’un juge des libertés pourrait garantir plus de liberté aux justiciables. N’est-ce pas le ministre de la Justice Malick Sall himself qui se plaignait du caractère excessif des mandats de dépôt. Un juge des libertés pourrait amoindrir le problème. En France, pays dont nous avons hérité de ce système, c’est en effet un juge des libertés qui est le tampon entre le procureur et le mis en cause. C’est à lui d'apprécier ou non l’opportunité de placer en détention. Alors que sous nos cieux ironie du système le procureur peut placer sous mandat de dépôt, alors qu’il dépend du ministre de la Justice, peut recevoir des instructions de lui et est tenu, suivant les dispositions du Code de procédure pénale, d’exécuter les instructions écrites reçues de ce même ministre.
Le fait qu’il soit inféodé à l’exécutif fait aussi que le procureur n'utilise son pouvoir d’auto saisine que sous la dictée de celui-ci et dans les rares cas qui n’intéressent pas les tenants du pouvoir. L’Etat surveille certains dossiers notamment à caractère politique voire sensibles. Et c’est là que les problèmes surviennent.
Le précédent et inédit cas du procureur Alioune Ndao
Le cas Aliou Ndao est édifiant de ce point de vue. En marge de l'atelier organisé par l’Ums, celui-ci a fait comprendre à la presse qu’il a été limogé en plein procès parce qu’il faisait correctement son travail. Un acte vécu par la victime comme une humiliation si l’on en croit la teneur de ses propos. « Je peux revenir sur la manière dont j’ai quitté la CREI pour dire simplement qu’elle est la preuve du mépris que le pouvoir exécutif a à l’endroit du pouvoir judiciaire. Je n’en ai jamais parlé et je n’en parle pas avec rancœur. Ce n’est pas pour régler des comptes (…) Comment peut-on relever un procureur en pleine audience parce que simplement le procureur était en train de faire son travail correctement ? (…). Je dirai que c’est une expérience douloureuse. Je ne suis pas un magistrat ordinaire. J’ai été militaire, gendarme et policier avant d’entrer dans l’administration. Donc, j’ai reçu beaucoup de coups qui m’ont très certainement fortifié. La manière dont j’ai quitté la CREI m’a fait beaucoup mal. J’ai appris dans la vie à supporter. Les tenants du pouvoir exécutif n’ont aucun respect à l’endroit du pouvoir judiciaire et ils ne veulent pas d’une justice indépendante parce que cela ne va pas dans le sens de leurs intérêts. Ils veulent toujours avoir la justice sous leurs ordres. Je suis d’une nature telle que j’ai un esprit indépendant. Tout ce qui n’est pas légal, je ne le fais pas. Je refuse d’exécuter un ordre illégal, même si c’est l’autorité qui le demande. Donc, moi j’étais sur ma ligne et, peut-être, c’est cette ligne qui ne leur plaisait pas. Mais ils n’ont pas donné d’explications », a déclaré celui-ci.
Du jamais vu ! Comment dès lors pouvait-on ne pas laisser croire que le dossier Karim Wade soit entaché de politique ? Difficile en effet. Et ce n’est pas un hasard si dans l’affaire Ousmane Sonko des Sénégalais convoquent ce déficit de confiance en la justice citant en cela ces jurisprudences politiques Karim Wade, Khalifa Sall pour ne pas déférer à une convocation.
Une volonté politique forte pour dénouer le problème
On continuera encore longtemps à épiloguer sur l’indépendance, tant qu’il n’y aura pas une volonté politique forte de résoudre le problème. En effet, même si la Constitution consacre cette indépendance, les lois et règlements maintiennent la magistrature sous le joug de l’exécutif. Le pouvoir exécutif gère la carrière des acteurs de la Justice et a des pouvoirs étendus en matière pénale, au terme des dispositions de la loi. En effet, l’article 4 de la loi organique portant statut des magistrats indique que c’est le ministre de la Justice qui, en sa qualité de vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, fait les propositions de nomination aux postes. C’est lui qui informe les autres membres de la date de réunion du Conseil supérieur de la magistrature, après en avoir discuté avec le président de la République (Président du Conseil supérieur de la magistrature). Il élabore, de façon discrétionnaire, des critères de nomination (qui peuvent varier d’une réunion à une autre) et fixe l’ordre du jour, c’est-à-dire la liste des juges et procureurs susceptibles d’être affectés. Et comme 90% des juges sont en situation d’intérim, ils sont donc en majorité susceptibles d’être affectés à tout moment. En raison de cette précarité, les juges peuvent donc, à tout moment, être placés par le ministre, sur la liste des départs programmés.
De plus, les prérogatives des autres membres du Conseil supérieur de la magistrature se limitent à donner un avis favorable ou défavorable à la mesure envisagée par le ministre. Ils ne sont pas habilités à faire des contrepropositions, ni de discuter quant à l’adéquation profil-emploi. Ce qui fait qu’en pratique, près de 99% des propositions du ministre de la Justice passent comme lettre à la poste.
En matière pénale aussi, le ministre de la Justice a des pouvoirs très étendus.
Selon l’article 28 du code de procédure pénale, «le garde des sceaux, ministre de la Justice peut dénoncer au procureur général les infractions à la loi pénale dont il a connaissance, lui enjoindre d’engager ou de faire engager les poursuites, ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le ministre juge opportunes ».
D’après l’article 25 du même code, «le ministère public est tenu de prendre des réquisitions écrites conformes aux instructions qui lui sont données».
Son pouvoir d’instruction donne ainsi au ministre de la Justice (donc l’exécutif), une possibilité d’immixtion indirecte dans le traitement des affaires pénales.
C’est pourquoi, pour que l’indépendance de la Justice soit une réalité, il faut que l’Exécutif ne siège plus au sein du CSM. Il faut aussi que le pouvoir de proposition soit dévolu aux membres du CSM et non au ministre. Il faut également l’élargissement du CSM à des personnalités extérieures : membres de l’université et de la société civile élus par leurs pairs.
Mieux, il faut l’élaboration de critères objectifs, mais aussi la publication des postes vacants (pour les postes de chefs de juridiction) et la mise en concurrence des candidats. Il faut également supprimer la possibilité, pour le ministre de la Justice, de donner des instructions aux magistrats du parquet dans les affaires individuelles, mais surtout proscrire expressément et textuellement les ordres de non-poursuite. De cette manière-là, les Procureurs vont pouvoir avoir les mains libres, pourvoir s’auto-saisir, comme le leur permettent les dispositions du Code de procédure pénale, mais également être de véritables défenseurs de la société en traquant tous les contrevenants à la loi, de tout bord qu’ils se situent.
Les magistrats du siège seront également plus enclins à rendre la justice de manière équitable sans avoir peur d’être sanctionnés par des décisions émanant de l’exécutif. De cette manière-là, la justice pourrait vraiment être indépendante et pourra se réconcilier avec le peuple.
L'Ums met les pieds dans le plat
Lors de l’atelier organisé ce jeudi 25 mars par l’Ums et dont le thème était « Etat de Droit et Indépendance de la Justice : Enjeux et perspectives de réformes » et qui a vu la participation du Barreau, la Chambre des notaires, la société civile (Forum civil, Raddho, LSDH, Africa Jom center, Amnesty International, CJRS, ANCJ), des propositions relatives au statut de la Magistrature et celui du Conseil Supérieur de la Magistrature ont été faites.
Pour ce qui concerne le statut de la Magistrature, il est proposé entre autres, la nomination par le Conseil Supérieur de la Magistrature(CSM), aux grades et fonctions après avis de la commission d’évaluation installée au sein du CSM sur la base de critères objectifs prédéterminés et transparents ; la nomination aux fonctions et emplois, principalement à titre de titulaire ; le recours exceptionnel à l’intérim, strictement limité aux nécessités de service dument motivées, justifiées et constatées par le CSM ; la nomination par décret des juges d’instruction ; la désignation du juge d’instruction après avis conforme du Président de la juridiction ; l’interdiction des injonctions individuelles au parquet ; la mise en place d’un juge des libertés et de la détention ; la fixation de l’âge de la retraite à 68 ans pour mettre fin à la discrimination.
La déclaration ne s’en est pas arrêtée là. Elle a aussi évoqué la question du Conseil Supérieur de la Magistrature qui semble être la source du problème. Elle a ainsi proposé l’’érection du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en organe autonome en matière financière et en ressources humaines, chargé de la carrière des magistrats et de la garantie de leur indépendance ; la présidence du CSM, par le Premier Président de la Cour Suprême ; la Vice- présidence, par le Procureur Général près la Cour Suprême ; le relèvement significatif du nombre des magistrats membres élus ; l’ouverture du CSM à d’autres professions indépendantes ; la restauration du Pouvoir Judiciaire dans la hiérarchie protocolaire institutionnelle et l’instauration d’un système d’appel à candidature pour les postes de responsabilité.
Mais face à des arguments comme ceux d’Ismaël Madior Fall qui semble s’inquiéter d’un possible gouvernement des juges parce que le président de la République et le ministre de la Justice, ne seraient plus membres de ce conseil, la réponse pourrait aussi être celle de l’érection d’un Conseil supérieur de la justice. Ce qui voudrait dire que le conseil en plus d’augmenter le nombre de magistrats, pourrait intégrer des professeurs d’université, des notaires, des greffiers, des avocats, etc de manière à intégrer tous les corps de la justice qui seront mêlés aux magistrats. Parce qu’après tout la justice n’est pas que l’affaire des magistrats. Tout le monde y a intérêt. Et au-delà, l’on est en quête de stabilité et de paix afin que le Sénégal puisse continuer à attirer les investisseurs. Ce qu’on semble aussi oublier c’est qu’une justice en qui on a confiance, est la meilleure garante de la sécurité des affaires.
