NETTALI.COM - Après son commentaire sur l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO, le professeur Ismaila Madior Fall suscite la colère des leaders de la société civile.
Le commentaire d'Ismaila Madior Fall relatif à l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO dans l’affaire qui opposait le parti Union Sociale Libérale (USL) à l’État du Sénégal et par lequel elle a ordonné aux autorités sénégalaises de lever tous les obstacles à une libre participation aux élections par la suppression du système de parrainage électoral, a fait réagir des membres de la société civile.
Dans un communiqué conjoint, "Afrikajom Center", la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO) et la Ligue sénégalaise des droits de l’homme recadrent l’ancien Garde des sceaux ministre de la Justice.
Selon eux, il y a dans la réaction du professeur des contrevérités et des erreurs d’analyse sur lesquelles, il convient de revenir en détail. « Il est fait dans l’argumentaire du Professeur FALL, un parallèle entre la condamnation du parrainage par la Cour et l’impossibilité totale d’une telle condamnation par les deux cours européennes qui s’occupent de droits de l’homme. Cette mise en contraste est fausse parce que la Cour de la CEDEAO n’a jamais dans son arrêt, rejeté le parrainage en lui-même, mais condamné les conditions dans lesquelles cette loi était appliquée », ont fait remarquer Alioune Tine et ses camarades. Avant d’ajouter : « Il est faux de laisser penser que les deux cours européennes n’ont jamais contesté des législations nationales restreignant de manière abusive le droit de participer à des élections ».
Poursuivant, ils déclarent : « La Cour de la CEDEAO ne se départit pas de sa jurisprudence sur la nécessité d’une violation concrète d’un droit. On présente la décision comme hostile en totalité au Sénégal. Cela est inexact. Il y a plusieurs demandes exprimées par le requérant et qui ont été rejetées par la Cour ».
Dans le même sillage, ils ont soutenu que la Cour ne se comporte absolument pas en juge de la légalité nationale, contrairement à ce qui est affirmé. Mais, précisent-ils : « rien ne l’empêche de se prononcer sur la conformité d’une règle nationale, même constitutionnelle, avec un engagement international de l’État. Autrement, on rendrait impossible le principe même d’un procès international contre l’État puisqu’il suffirait que celui-ci inscrive une violation des droits dans sa Constitution pour échapper à la condamnation parce que la Constitution serait en quelque sorte intouchable, serait une norme taboue.
