NETTALI.COM – Au cœur du combat contre l’évasion et l’optimisation fiscales, le Forum Civil réagit à l’accord sur l’impôt minimum mondial et recommande au chef de l’Etat d’autres mesures.
Dans un texte publié hier nettali, le chef de l'Etat, Macky Sall a salué la décision historique du G7 de fixer un impôt minimum de 15% pour les multinationales. « C'est un geste d'équité et de solidarité mondiale. Bravo », a écrit dans un tweet le président Sall, consécutivement à l'engagement pris, le 4 juin, à Londres après 2 jours de discussions entre les ministres des Finances des pays du G7, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Japon, la France, le Canada, les États-Unis et l’Italie.
Dans la foulée, le coordonnateur du Forum Civil, Birahime Seck énonce une victoire de la Société civile. Il croit savoir que l'évolution actuelle sur la fiscalité des multinationales est le résultat d'un long plaidoyer porté par la société civile dont le Forum Civil à travers des réseaux (FACTI, TJNA, OXFAM) et interpelle le président de la République, Macky Sall sur des propositions pour mieux faire.
Pour le Forum Civil, il urge de revoir les Traités Bilatéraux d'Investissement (TBI), les Conventions de non double imposition, d'éliminer les clauses de stabilisation dans les conventions minières, de généraliser la publication des bénéficiaires effectifs des entreprises, de faire publier les rapports sur les dépenses fiscales, de publier les conventions de financement, de transposer effectivement la convention de Palerme sur la criminalité transfrontalière, de prendre des mesures contre les professionnels nationaux et internationaux (comptables, financiers, avocats) qui facilitent l'installation des multinationales dans les paradis fiscaux.
Birahime Seck, pour finir, a proposé à son Excellence d'inviter le G7 et le G20 à prendre des mesures contre les paradis fiscaux, de donner plus de moyens à la CENTIF dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux mais aussi à l'OFNAC pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la Corruption. La concrétisation de ces amendements seule pourrait amener la société civile à applaudir Macky Sall, a estimé dans sa requête le coordonnateur du Forum Civil, Birahime Seck. « A ce moment-là, nous vous diront bravo », a-t-il conclu.
