NETTALI.COM- En marge du colloque autour du thème : « Réunion des Cours et Conseils constitutionnels d’Afrique de l’Ouest : Regards-croisés sur la justice constitutionnelle », le professeur Ismaila Madior Fall a apporté des précisions sur les accusations selon lesquelles le Conseil constitutionnel se déclare systématiquement incompétent sur les questions soumises à son appréciation.
« Lorsque la question ne rentre pas dans le champ de ses compétences, il se déclare incompétent. Ce n’est pas incompétent dans le sens cognitif du terme mais, c’est incompétent au sens juridique. C’est-à-dire que la constitution et la loi organique qui le régissent ne l’habilite pas à se prononcer sur cette question », a déclaré Ismaila Madior Fall.
Avant d’ajouter « le Conseil constitutionnel du Sénégal peut être saisi par le président de la République pour toutes questions de nature constitutionnelle pour avis. Cela veut dire que, maintenant, dans le champ politique sénégalais, lorsqu’il y a des protagonismes qui posent des questions de nature constitutionnelle, le Conseil constitutionnel peut être invité à donner son avis ».
Pour sa part, le président du Conseil constitutionnel a indiqué que ce colloque inédit doit donc être compris comme le prélude à l’établissement d’un espace de dialogue et de concertation rendu nécessaire par cette appartenance commune à plusieurs espaces d’intégration politique, juridique et économique. Il se veut, à son avis, un moment privilégié de dialogue entre juridictions constitutionnelles d’Afrique de l’Ouest en vue de la protection de l’ordre constitutionnel.
Poursuivant, il indique que le titre choisi pour ce colloque traduit moins l’expression d’une thématique que celle d’une démarche d’ouverture et de renforcement de l’État de droit. Ce, à travers la mise en place d’un cadre d’échange d’expériences sur nos meilleures pratiques en matière de justice constitutionnelle et de justice électorale. « En effet, même s’il faut relever qu’en ces matières, chaque État construit son propre dispositif en fonction de son histoire, de son contexte politique et du jeu des influences exercées par certains systèmes juridiques, il n’en reste pas moins qu’une comparaison permet de relever des évolutions convergentes, rendant compte de la similitude de nos défis actuels », a fait savoir Papa Oumar Sakho.
