NETTALI.COM - "Des violences commises lors d’un rassemblement ne peuvent être qualifiées de terroristes". C’est la précision faite par le ministre de l’Intérieur, au sujet des modifications concernant le Code pénal et le Code de procédure pénale.
A la suite du ministre de la Justice, Me Malick Sall, son collègue de l’intérieur et de la Sécurité publique, Antoine Félix Diome, apporte des éclaircissements, relativement aux modifications concernant le Code pénal et le Code de procédure pénale opérées vendredi dernier. "Des violences commises lors d’un rassemblement ne peuvent être qualifiées de terroristes. Par exemple, le fait de tuer quelqu’un peut être un simple meurtre. Mais si on tue quelqu’un dans l’intention d’intimider ou de troubler le fonctionnement normal des institutions, on est en présence d’un acte terroriste. C’est aussi simple que cela", a déclaré le ministre de l’Intérieur en des propos repris par L’As.
Antoine Diome s’exprimait ainsi, hier mardi, lors d’une réunion du Comité de pilotage du protocole d’accords de partenariat sur la maîtrise durable des noyades dans les zones de baignade et de traversée par embarcation.
"Pour ce qui concerne la définition des actes terroristes, poursuit le ministre, il ne s’agit pas de qualifier une activité humaine comme étant acte terroriste. Sont considérés comme actes terroristes, lorsque ceux-ci sont commis intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective dans un but d’intimider la population, de troubler gravement l’ordre public, le fonctionnement normal d’un gouvernement, d’institutions internationales ou de contraindre des organisations d’accomplir un acte ou de s’abstenir d’accomplir un acte par la terreur. D’ailleurs, l’article 279-1 liste les différentes infractions qui, lorsqu’elles sont commises de cette manière, donnent lieu d’actes terroristes. Cela signifie que lorsque vous commettez un meurtre ou lorsque vous commettez des violences ou vous faites des dégradations de biens, pris individuellement, ces actes ne peuvent pas être qualifiés d’actes terroristes. Mais lorsqu’ils ont commis intentionnellement en lien avec une entreprise individuelle ou collective dans un but d’intimidation ou de troubler gravement le fonctionnement normal des institutions, on est en présence d’actes terroristes".
