NETTALI.COM-Le rejet de la requête de l’opposition par le Conseil constitutionnel continue de soulever des vagues. Le Mouvement pour la défense de la démocratie( M2D), qui trouve la décision illégale, dénonce une filouterie juridique.
Le M2D accuse le Conseil constitutionnel d’avoir violé les articles 89 de la Constitution et 23 de la loi organique n°2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel, « pour s’être réuni en toute illégalité ». Au lieu des sept Sages, seuls quatre membres ont siégé. Pour cette frange de l’opposition, « au-delà des raisons invoquées pour ce rejet, sa décision de siéger et de juger sans la présence de tous ses membres interpelle sérieusement et devrait inquiéter tous les observateurs avertis ». Car, de l’analyse des opposants, les décisions rendues par l’équipe de Pape Oumar Sakho deviennent donc illégales tant que le président de République n'aura pas nommé trois nouveaux membres. « Devant cette situation, le président du conseil constitutionnel, Monsieur Pape Oumar Sakho et son groupe incomplet ont décidé de passer outre les textes et ont inventé une nouvelle règle, celle de pouvoir délibérer à 4, en brandissant l’argument de l’impérieuse nécessité d'agir pour ne pas bloquer les institutions », regrette le M2D tout en dénonçant fermement cette « filouterie » juridique.
En fait, selon le M2D, par cet acte, « les juges du Conseil constitutionnel démontrent leur allégeance à un homme plutôt qu’aux lois de la République ». Pire, la coalition reste persuadée que « la décision du Conseil constitutionnel ouvre la voie à tous les abus ». Pour étayer son argumentaire, elle explique que celle-ci pourrait servir de jurisprudence si une partie des juges venait á démissionner pour s'opposer á une décision qu'ils jugeraient inacceptable, notamment sur le troisième mandat.
« En effet, avec cette nouvelle règle inventée par le Conseil constitutionnel, une décision pourrait désormais être prise même par 3, 2 ou 1 seul juge. Il suffirait pour cela que le conseil motive sa décision par « l'impératif absolu de ne pas bloquer le fonctionnement des institutions », argue le M2D. Qui, estime que « le Conseil constitutionnel aurait dû ne pas répondre á la saisine de l'opposition et ainsi forcer le président de la République à assumer son rôle impératif de garant du fonctionnement régulier des institutions ».
« Une telle attitude républicaine et légaliste aurait exposé publiquement l’irresponsabilité du Président de la République et l'aurait obligé à corriger les manquements à sa charge. Sous cet éclairage, la décision du Président Macky Sall de ne pas nommer de nouveaux juges ne serait pas un hasard. Elle aura permis au tandem Papa Oumar Sakho/Macky Sall l'occasion de se donner une nouvelle entourloupe judiciaire pour se passer d'une future et probable révolte au sein du conseil constitutionnel en cas de forcing d'une troisième candidature », théorise le M2D.
Aussi, se dit-il « déterminé á s'organiser pour s'opposer à toute forme de trahison de la Constitution par ceux qui sont chargés de veiller au respect de nos lois ». ET de conclure : "nul n'en est exempt, fût-il juge constitutionnel ou Président de la République".
