NETTALI.COM-Le ministère des Finances et du Budget lève les évoques qui, selon lui, sont contenues dans le débat relatifs aux rapports d’évaluation des dépenses fiscales.
Ces derniers jours, la société civile, la presse et même des observateurs anonymes se sont intéressés aux dépenses fiscales. Beaucoup de choses ont été dites sur le sujet. Cependant, le ministère des Finances et du Budget estime que les informations véhiculées comportent des confusions, des inexactitudes et des amalgames.
Ainsi, il a jugé nécessaire d’apporter des éclairages pour, supposément, dissiper les incompréhensions qui peuvent entourer un tel exercice. « Le Gouvernement de la République du Sénégal produit depuis 2008, un rapport annuel sur les mesures de dépenses fiscales et leurs implications socioéconomiques. Les rapports de 2015 à 2019 sont publiés et disponibles sur le site du ministère des Finances et du Budget. Le rapport annuel d’évaluation desdites dépenses fiscales porte sur l’exercice n-2. Ainsi, le rapport de l’année 2019 est publié depuis le 29 juin 2021 », explique un document de presse.
Lequel signale que l’analyse de cette dernière publication (rapport 2019) montre que la part la plus importante des dépenses fiscales est octroyée aux ménages, soit 48% du total de ces dépenses en valeur relative, contre 19,36% consentis en faveur des entreprises. D’apprès le document, les dépenses au profit des ménages sont constituées pour l’essentiel de biens et services exonérés de TVA et de l’impact des réductions d’impôt sur le revenu, intervenues à la suite de la réforme fiscale de 2012, en vue d’augmenter le pouvoir d’achat desdits ménages. « La compréhension plus simple et basique qu’il faut en avoir est que tous les Sénégalais qui utilisent l’eau de la Sen’Eau, l’électricité de la SENELEC, qui envoient leurs enfants à l’école ou qui fréquentent les hôpitaux ou cliniques bénéficient de ces facilités, au même titre que les entreprises qui en bénéficient souvent en raison du nombre d’emplois créés, du volume d’investissements envisagé, des entrées de devises occasionnées, du caractère particulièrement stratégique du secteur d’activité, etc. Et c’est tout le sens de l’élaboration du rapport sur les dépenses fiscales qui, au-delà du coût, analyse la pertinence de ces dépenses et leur véritable ciblage », rapporte le communiqué.
Il précise que « le périmètre de l’évaluation des dépenses fiscales, qui couvre 77,3% de taux d’évaluation en 2019, ne traduit pas une absence de maîtrise du dispositif par les autorités, car même les économies les plus avancées (France, USA, Canada, Angleterre, etc.), se prêtant actuellement à ce type d’exercices, ne couvrent pas encore la totalité des mesures dérogatoires dans leur évaluation ».
