NETTALI.COM - 3 mois avec sursis et 10 millions à payer à la partie civile, Coris Bank. C'est la peine que le tribunal des flagrants a infligée au patron de la société « Mashallah », reconnu coupable d’usage de faux et d’escroquerie.
L’homme d’affaires Matar Sèye a été jugé à la barre du tribunal des flagrants délits de Dakar pour les faits de faux et usage de faux dans un document privé et escroquerie portant sur plus 53 millions de francs CFA au préjudice de Coris Bank. Quid des faits ?
Tout est parti d’un prêt que la banque avait accordé au sieur Sèye. Ce dernier qui avait gagné un marché de la Lonase, a sollicité un financement auprès de la banque. Client model, l’institution financière lui accorde le prêt et lui octroie une avance de 35 millions de francs CFA.
Avant de décaisser le montant restant, l’institution financière qui avait entrepris des démarches pour vérifier la fiabilité du contrat qui lie la Lonase à Matar Sèye découvre que le document est un faux. Ainsi une procédure de dénonciation du contrat a été enclenchée. Au moment du déferrement de Matar Seye, il y a eu médiation. N’ayant pas respecté ses engagements, la médiation a été révoquée et le prévenu est placé sous mandat de dépôt.
Face aux juges hier, Makhtar Sèye, responsable de la société « Mashallah » reconnaît avoir fait usage d’un faux document administratif. Néanmoins, il précise qu’il ignorait le caractère faux du contrat qui lui a permis d’avoir un financement auprès de la Coris Bank. « C’est de bonne foi que j’ai utilisé ce contrat. C’est une connaissance nommée Mansour Mbaye qui me l’a remis. Celui-ci est un ami du Dg de la Lonase », s’est défendu le prévenu. Il précise par ailleurs que la banque, sur le montant total du prêt, lui a octroyé la somme de 35 millions. Mais il souligne que dès qu’il a su que le contrat qu’il a présenté est un faux, il a d’abord déposé une plainte contre Mansour Guèye avant d’informer la banque.
Poursuivant ses déclarations, il affirme avoir donné 20 millions de francs CFA à l’institution financière, plus sa voiture d’une valeur de 14 millions de francs CFA. En sus de cela, il renseigne avoir fait deux versements de 5 millions de francs CFA, pour désintéresser Coris Bank. A l’audience, un autre versement de 5 millions de francs CFA a été effectué.
Le représentant de Coris Bank avoue que le prévenu est un bon client. D’ailleurs, il renseigne que celui-ci avait auparavant gagné un marché de la Lonase et c’est la banque qui l’avait financé. Selon lui, celui-ci avait remboursé la créance. Pour cette fois-ci dit-il, contrairement à ce qu’a dit le prévenu, c’est la Lonase elle-même qui a dénoncé ce contrat.
Pour la réparation du préjudice causé, l’avocat de la partie civile Me Mamadou Diallo a réclamé pour toute cause de préjudice la somme de 30 millions de francs CFA.
Ayant requis à décharge, le représentant du ministère public reste convaincu que s’il y a faux, le prévenu n’en est pas l’auteur. Il en est de même pour l’escroquerie. Selon le maître des poursuites, la banque aurait dû procéder aux vérificatifs avant de débloquer le montant de 35 millions de francs CFA reçu par Makhtar Sèye. A cet effet, il a requis sa relaxe.
Réquisitoire apprécié par le conseil de la défense Me Ndéné Ndiaye. Selon la robe noire, son client a déjà désintéressé la banque. Ainsi, l’avocat dit ne pas comprendre pourquoi Coris Bank lui réclame encore 30 millions de francs CFA. Après avoir sollicité la relaxe de son client, il a demandé que la Coris Bank, partie civile dans cette affaire, soit déboutée.
Le tribunal a relaxé Makhtar Sèye du délit de faux, a reconnu celui-ci coupable du fait d’usage de faux et d’escroquerie. Il a écopé d’une peine de 3 mois assortis du sursis. Il est également contraint d’allouer à la Coris Bank la somme de 10 millions de francs CFA pour toutes causes de préjudice
