NETTALI.COM - Le fisc n'a pas tardé à réagir pour expliquer pourquoi des huissiers de justice, mandatés par l'Etat et assisté de gendarmes, se sont rendus dans les locaux de Dmédias. Selon les services des Impôts et Domaines, cela entre dans le cadre normal de la procédure qui consiste à inventorier les biens d'un justiciable récalcitrant avant toute saisie. Le fisc n'a pas manqué d'expliquer pourquoi on en est arrivé à cette situation.
Parlant de "manipulation médiatique", le Fisc explique que la première vérité dans cette affaire est "qu’aucune saisie du matériel du groupe de presse D-Média n’a jamais été envisagée, aujourd’hui. C’est une opération classique pour ne pas oser dire banale de huissiers de justice : inventorier le matériel. C’est la dernière étape avant la saisie qui interviendrait, si après trente jours, l’entreprise ne fait aucune proposition allant dans le sens de solder sa créance. En somme, on est encore loin d’une saisie du matériel de D-Média".
La deuxième vérité, poursuivent les services des Impôts et Domaines, est que "si le Fisc en est arrivé là contre D-Média, c’est du fait d’actes de défiance inqualifiables posés par Bougane Guèye depuis des mois : d’abord, il avait éconduit les Inspecteurs des Impôts venus faire les vérifications nécessaires après la constatation de l’absence de déclarations fiscales de son entreprise ; ensuite, après avoir cédé et permis à ceux-là d’œuvrer, il a refusé de négocier pour payer le montant de ses impayés majorés de pénalités (1,4 milliard de francs Cfa), ainsi que le font toutes les entreprises du monde confrontées au Fisc. Par exemple, la SSPP Le Soleil qui a transigé avec le Fisc au moyen d’un moratoire qu’elle respecte depuis plusieurs années. ; enfin, et c’est le plus grave, le 07 octobre 2021, lorsque les huissiers sont venus à D-Média pour inventorier le matériel, ils ont été proprement éconduits sur instruction de Bougane Guèye. Raison pour laquelle, aujourd’hui, ils ont requis la force publique, en l’occurrence la gendarmerie, pour faire leur travail".
Troisième et non dernière vérité dans cette affaire, rectifie toujours le Fisc "au niveau des vingt-cinq banques qui existent au Sénégal, D-Média n’a que deux comptes actifs dont les soldes étaient inférieurs à… quatre millions de francs Cfa au moment de la mise en œuvre des opérations de blocage, les fameux Atd (avis à tiers détenteurs). Ce qui revient à dire que ce n’est pas le blocage des comptes de D-Media qui empêcherait le paiement des salaires de son personnel".
En somme, concluent les services des Impôts et Domaines, "la vérité dans cette affaire est toute simple : c’est l’absence de déclarations fiscales d’un chef d’entreprise qui a entraîné la mise en œuvre de procédures classiques contraignantes par les Impôts lassés par le total refus de Bougane Guèye d’user des voies et moyens que lui offre la Loi pour un règlement, qui sauvegarderait les intérêts des deux parties. En somme, de règlement de comptes politiques, il n’en est rien".
