NETTALI.COM - Le président de la République, Macky Sall, préside ce lundi au palais le Conseil supérieur la magistrature. Plusieurs décisions sont attendues. Un vaste chamboulement !
Après près de 2 ans, le président de la République, Macky Sall, a convoqué ce lundi le Conseil supérieur de la Magistrature, institué par la loi organique n° 2017-11 du 17 janvier 2017, seul compétent pour la nomination des magistrats.
Plusieurs décisions sont attendues, surtout celles relatives au remplacement de magistrats décédés ou partis à la retraite. Les postes de premier président des Cours d’appel de Ziguinchor et Thiès devront être pourvus, de même que celui de procureur général près la Cour d’appel de la ville d’Idrissa Seck. Cheikh Tidiane Diallo, celui qui occupait ce poste, est décédé il y a quelques mois.
Samba Sall, le juge d’instruction du premier cabinet du Tribunal de grande instance de Dakar, décédé lui-aussi, devrait être remplacé à l’issue de cette rencontre.
Aussi, selon plusieurs sources judiciaires, Serigne Bassirou Guèye, le Procureur de la République, pourrait céder sa place à un autre magistrat. Il a battu le record de longévité dans ce poste. Ses deux prédécesseurs, Ousmane Diagne et Abdoulaye Gaye (qui avaient duré à ce poste) avaient fait respectivement 8 et 7 ans à la tête du parquet de Dakar, là où Serigne Bassirou Guèye a bouclé ses 9 ans comme parquetier en chef.
Le Conseil supérieur de la magistrature, rappelons-le, est présidé par le chef de l’Etat. Le ministre de la Justice en est le vice-président. Il est composé de 20 membres, tous des magistrats, exceptés le chef de l’Etat et le ministre de la Justice. Sont membres de droit, le premier président de la Cour suprême et le procureur général près ladite cour et les premiers présidents de cours d’appel et les procureurs généraux près lesdites cours. Il y a 6 cours d’appel au Sénégal (Dakar, Thiès, Saint-Louis, Kaolack, Tamba, Ziguinchor). Le Conseil supérieur de la Magistrature comprend, en outre, quatre membres élus par les différents collèges de magistrats pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.
Selon l’article 6 de la loi organique n° 2017-11 du 17 janvier 2017, le Conseil supérieur de la Magistrature doit se réunir, au moins deux fois par an, sur convocation de son président.
Or depuis près de 2 ans, il ne s’est pas réuni. Ce qui engendre une lenteur dans le traitement des dossiers, car beaucoup de magistrats, partis à la retraite ou décédés, n’ont pas été remplacés.
