NETTALI.COM - La date du 23 janvier 2022 retenue pour les élections locales peut être un horizon politique vide, avec l’hypothèse d’un énième report de ces joutes. Cela, à cause notamment de la décision des préfets de se pourvoir en cassation pour contester les décisions des Cours d’appel.
En déposant mardi 11 recours, es préfets et sous-préfets ont décidé de se pourvoir en cassation, pour contester les décisions des Cours d'appel.
A en croire la livraison du jour du quotidien L’Observateur, cette procédure "si complexe" a été enclenchée par le ministère de l'intérieur, Antoine Félix Diome, et portée par l'agent judiciaire de l'État.
En clair, parmi les recours déposés, sept concernent la région de Saint Louis, un la région de Matam et un autre la région de Ziguinchor.
Pour ce qui est des délais fixés par la Cour Suprême pour vider les contentieux, le journal souligne que pour les pourvois, c'est un délai de 10 jours à partir de la date de notification de l'arrêt de la Cour d'appel.
Ainsi, l’on dépose les recours au greffe de la Cour Suprême, qui a deux jours pour transmettre à la partie adverse le recours.
Celle-ci a 8 jours pour produire sa défense. La Cour Suprême statue et rend sa décision 5 jours avant le début de la campagne électorale.
