NETTALI.COM - Le litige foncier autour du TF 1451/R connait un rebondissement spectaculaire. Aux dernières nouvelles, via la Sn / Hlm, l’Etat occupe le terrain, en « toute illégalité », selon Source A.
La livraison de ce vendredi de Source A révèle que l’État, par l’intermédiaire de la Sn/Hlm, occupe le terrain, à l'origine de l'affaire des 94 milliards, « en toute illégalité ». Selon la même source, l’état de droit réel du terrain litigieux, daté du 29 novembre 2021, déclare propriétaire la famille Mbagour Diagne propriétaire du site.
La Cour Suprême, rappelle le journal, jugeant l’affaire du TF 1451/R, avait tout cassé avant d’ordonner au Conservateur des Domaines de Rufisque de le remettre à l’état où il se trouvait avant l’acte notarié des 8 avril 1978 et février 1979.
Ainsi, les héritiers de feu Ousmane Mbengue, qui avaient saisi le tribunal, retrouvent l’intégralité de leurs droits sur le site de 258 hectares.
