NETTALI.COM - Le chef de l’Etat, Macky Sall, annonce encore une réforme du foncier national, pour en faire ‘’enfin un pilier de l’émergence pour l’équité et la justice sociale’’.
Le président de la République compte donner les instructions nécessaires pour une réforme du foncier national, qui sera ‘’afin un pilier de l’émergence pour l’équité et la justice sociale’’.
’’La question reste une problématique majeure, et il nous faut aller donc impérativement vers une réforme, toutefois, dans une démarche inclusive et participative qui prendra en compte, l’impératif équilibre entre la sécurisation du foncier et la mise en valeur des terres’’, déclare le président Sall. Ce dernier s’exprimait ainsi à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux axée sur le thème ‘’justice et conflits fonciers : application de la loi sur le domaine national".
De l’avis de Macky Sall, ’’cette réforme ne peut se faire que lorsque la sécurité du domaine national est assurée au-delà de toute ambiguïté’’.
‘’C’est pour faire face à ces défis que j’ai mis en place, en 2012, une commission nationale de réforme foncière (CNRF) pour analyser les textes en vigueur et identifier toutes les contraintes en vue d’engager des réformes substantielles du régime foncier sénégalais’’, a rappelé Macky Sall, qui insiste sur ’’la conjonction de plusieurs facteurs à l’origine de l’abondance des conflits fonciers’’, liés notamment, entre autres, à un ‘’découpage administratif parfois non cohérent, une planification insuffisante de la gestion de l’espace.’’
Macky Sall met également le curseur sur d’autres pratiques délictueuses telles que le non-respect des procédures d’affectation et de désaffection, la fréquentation d’immatriculation aux profits de particuliers, ainsi que l’attribution de grandes superficies à des privés.
Le président de la république est d’avis ‘’qu’il nous faut continuer la réflexion afin de proposer les réformes qui s’attachent à cette question essentielle’’, avec des ‘’études complémentaires sur l’état des points critiques liés au foncier.’’
A l’en croire, la loi 64-46 du 17 juin 1964 sur le domaine national qui reste un cadre légal et original qu’il faut conserver’’ doit ‘’nécessairement être adaptée aux impératifs du présent et du futur’’, pour éviter ainsi de ‘’générer plus de problèmes qu’on en règle en la supprimant.’’
Dans ce cadre, il annoncé la mise en place d’un cadastre foncier national et la mise en place d’un portail foncier national afin de permettre, à terme, à tout usager d’avoir accès à l’information géographique.
Selon le chef de l’Etat, le gouvernement mettra également tout en œuvre, pour renforcer le contrôle par l’Etat des superficies octroyées, de même que l’accélération de la sécurisation du foncier en milieu rural et éviter ainsi la prolifération des titres privés.’’
En outre, il a instruit sur ’’la finalisation de la dématérialisation du livre foncier’’ et ‘’la poursuite de la rationalisation de l’inscription au registre foncier’’, pour éviter ‘’les juxtapositions volontaires ou involontaires, à l’origine de plusieurs conflits.
