NETTALI.COM - Président, ce mardi, la rentrée des Cours et Tribunaux, le président de la République, Macky Sall, a révélé les facteurs de complication relatifs au foncier au Sénégal avant d’exprimer son soutien à la Dscoss.
« Justice et conflits fonciers : application de la loi sur le domaine national », c’est le thème retenu, cette année pour la rentrée des Cours et tribunaux, présidée, ce mardi par le chef de l’Etat, Macky Sall. Qui, à l’entame de son intervention, a indiqué qu’à ses yeux ledit thème est d’une pertinence toute particulière. Ce, dans la mesure où, à son avis, de tout temps et en temps lieu l’homme est attaché à la terre. Il s'y ajoute que le foncier est un levier important du développement économique et social. Mais, à en croire chef de l’Etat, il ne peut remplir pleinement cette vocation que lorsque la sécurité juridique des terres issue du domaine national est assurée, au-delà de toute ambiguïté. Ce, afin d’éviter au mieux tout conflit latent ou ouvert pouvant déboucher sur un contentieux.
Poursuivant, Macky Sall a abordé les problématiques majeures liées au foncier et au contentieux qu’il est susceptible de générer devant le tribunal. A l’en croire, le diagnostic du foncier au Sénégal montre clairement une situation caractérisée par la conjonction de plusieurs facteurs de complication. Lesquels sont entre autres : le déficit en terre aménagée, la forte poussée démographique, une planification et une gestion encore insuffisante de l’espace, le non-respect des règles en matière d’urbanisme, des découpages administratifs incohérents, le non-respect de certaines règles de procédure, des litiges afférents et la fréquence des pratiques délictueuses en matière foncière. « Cette situation engendre naturellement des conséquences fâcheuses dont l’impact négatif sur les stratégies de planification, des difficultés énormes de réalisation de projets et travaux publics », a fait savoir le chef de l’Etat qui dit avoir lancé le Plan national de l’aménagement et du développement du territoire qui, dans son entendement, est un plan de projection sur le futur, de planification de l’espace. « Toutes les affectations devront tenir compte de ce plan national y compris les plans directeurs d’aménagement et subséquemment tous les actes d’affectation postérieurs à ce plan. Il y a aussi l’occupation des zones non aedificandi et les mesures sur la sécurité publique avec l’effondrement d’immeubles, entre autres », a expliqué le président de la République.
Le chef de l’Etat apporte son soutien à la Dscoss
D’après lui, c’est au regard de cette situation que la Dscoss a été créée. Cette structure a pour mission générale la prévention et la lutte contre les occupations, les constructions et les lotissements irréguliers ainsi que la gestion du contentieux y afférent conformément aux lois et règlements en vigueur. « Je redis ici tout mon soutien à la Dscoss. C’est la raison pour laquelle j’ai fait adhérer la Dscoss à la CCOD qui donne souvent les délibérations. C’est pour désengorger les cours et tribunaux. Sur l’étendue du territoire, toutes les autorités administratives doivent continuer à apporter leur soutien à la Dscoss », exhorte-t-il.
En outre, le chef de l’Etat a souhaité que la résolution en amont des problèmes fonciers reste au cœur des politiques publiques. C’est, selon lui, le sens de la Commission nationale de la réforme foncière. Il rappelle que cette commission avait comme mission principale d’analyser les textes législatifs et réglementaires, d’identifier les contraintes institutionnelles, d’une gestion optimale du foncier et de proposer. « La commission a déposé son rapport le 20 avril 2017 avant d’être dissoute. Auparavant en mai 2016, j’avais recueilli l’avis du Cese sur le rapport de la commission. Et je souhaite dire ici la volonté de l’Etat d’appliquer les travaux de la commission dans le sens qu’ils vont renforcer le système de gouvernance foncière. Le gouvernement y travaille. Il reste que les choses du foncier sont complexes et que toute décision de portée générale y afférente mérite précaution », souligne-t-il.
Et d’ajouter : « Ma conviction intime est que si j’avais mis en application les rapports de cette commission en moins de 12 mois il n’existerait plus un seul mètre carré public sur les terres du domaine. Puisque les collectivités allaient délibérer et octroyer toutes les terres. Je ne peux pas assumer cette responsabilité ».
