NETTALI.COM - Le leader de Pastef, Ousmane Sonko est, ces derniers temps, au centre des débats. Sa récente sortie sur Walf TV lui a valu beaucoup de critiques. Notamment du côté de la majorité. Pour certains, il ne respecte simplement pas les institutions ; pour d'autres, il n'a pas une stature d'homme d'état. Sauf que le respect des institutions au Sénégal, n'est pas la chose la mieux partagée.

Dans un discours mêlé de provocations, de piques, de menaces et de postures guerrières, il a tenté de démontré le complot dont il s'estime victime dans l'affaire présumé de viol dont on l'accuse. Aussi, dans les rangs de Benno, des flèches ont-elles été décochées pour l’atteindre, surtout avec cet argument assassin visant à lui rappeler qu’il est allé de son propre gré, dans ce fameux salon de massage. A la guerre, comme à la guerre, ont semblé lui répondre ces snipers marron-beige.

La critique récurrente a été de demander à Ousmane Sonko, de respecter les institutions. Son refus de signature liée à son contrôle judiciaire et ses accusations contre des magistrats, le patron de la Gendarmerie Moussa Fall, le ministre de l’Intérieur Antoine Diome, le président de la république et d’autres actes posés, sont en cause.

C'est Aminata Touré qui a sonné la révolte. Et difficile de savoir ce qui fait rouler l’ancienne Premier ministre. Elle doit avoir mangé du lion, celle-là. Certainement revigorée  par son nouveau poste de responsable du parrainage de BBY, elle a montré une grande détermination à en découdre avec Ousmane Sonko. Voudrait-elle revenir à son poste de PM qu’elle fait feu de tout bois ? Elle a en tout cas conseillé au cours d’une récente matinale sur Walf TV à Macky Sall d’attendre l’issue des législatives pour nommer son PM. Le risque, c’est de ne voir ce dernier occuper le fauteuil que pour 3 mois. Sacré Macky, il semble bien vouloir tenir en laisse ses anciens ministres, qu’il les nomme à des postes de ce genre. Comme celui de coordonnateur de BBY d’Amadou Ba aux locales dernières.

L’ex-ministre de la Justice s'est au cours de la conférence de presse, s'est plainte que le leader du Pastef défie les institutions. Mais elle avait d’abord embrayé sur l’histoire du salon faisant comprendre que les Sénégalais n’ont « rien à voir avec une affaire qui est strictement privée ». Ajoutant que  « les gens se lèvent, prennent leurs rendez-vous dans les salons et y vont librement ».

Au cours de la matinale de la TFM du lundi 14 mars, Alioune Tine d’Africa Jom Center soulignait  qu’ « Ousmane Sonko, doit se considérer comme un homme d’état et contribuer à renforcer les institutions. ». Mais celui-ci faisait par la même occasion nuançait ses propos : « pour un état de droit et une démocratie, il faut que les pouvoirs soient équilibrés. Si le pouvoir exécutif a plus de force, ça pose problème. On vit cela tous les jours et repenser cela est quelque chose de fondamental… ». Précisant au passage que « la justice fait partie de la défaillance de notre démocratie. On le voit et l’a vécu au mois de mars. Juger Sonko est une affaire difficile. Il semble qu’on n’a pas tiré les leçons de cela...».

Pour Me Amadou Sall, invité à l’émission « Face to face » sur la TFM, dimanche 20 mars, « celui qui veut accéder à la magistrature suprême ; celui qui veut que les Sénégalais lui accordent leurs suffrages, lui fassent confiance ; celui qui fait de la politique, aspire à quelque chose qui se trouve entre les mains du peuples. Donc, il doit se montrer exemplaire et prouver qu’il a mains propres, qu’il est de bonne moralité, qu’il a les capacités pour cela. »

Des critiques globales formulées à l’endroit d’Ousmane Sonko qui sont évidemment vraies, mais à la condition que ce respect des institutions, dont tous ceux-là parlent, ne soit pas une obligation réservée au seul leader du Pastef. Ceux-là qui critiquent, ne doivent-ils d’ailleurs pas balayer devant leur propre porte, avant ? Entendons celle de leur camp. L’on attend en réalité plus d’exemplarité de la part de tous ceux qui sont investis d’un mandat républicain et incarnent les différentes institutions du pays.

L’exemplarité du chef de l’Etat en question  

Au regard du régime présidentialiste fort en cours au Sénégal, l’exemplarité du président de la république quant au respect des institutions, n’aurait jamais dû être remise en cause. Ne dit-on pas qu’il est la clé de voûte des institutions, pour paraphraser El Hadji Mansour Mbaye qui ne rate jamais l’occasion, depuis l’ère Diouf d’ailleurs, de nommer le président de la République, « gardien de la constitution» ? Une dénomination qui peut paraître folklorique au regard de la manière dont le communicateur traditionnel la rabâche, question de flatter l’orgueil du chef de l’Etat, mais il s’agit là d’un groupe de mots qui a tout son sens parce que c’est justement la Constitution, norme fondamentale de l’Etat du Sénégal qui l’a édicté comme principe.  A la vérité, cette dernière organise tout et régit tout en dernier ressort, même si parfois, certains aspects de ses textes peuvent prêter à discussion. Et c’est là que la justice intervient pour davantage de précisions et de clarté. On parle alors de jurisprudence.

Mais lorsque le président de la République, s’agissant par exemple de sa candidature en 2024, répond par un « ni oui, ni non », il outrepasse ses prérogatives. Ce n’est pas à lui de dire s’il sera candidat ou pas, la candidature étant réglementée par la Constitution et le Code électoral.

Ne serait-ce que par convenance purement éthique, sa voix doit épouser les contours de la sacralité, à telle enseigne qu’elle ne puisse porter un contenu d’une telle désinvolture. Sa voix est celle du peuple au nom de qui il agit, et non de la personne. D’ailleurs, suivant l’esprit de cette modification constitutionnelle, il était question de limiter les mandats et non d’ajouter des subterfuges ou de créer des brèches dans lesquelles s’engouffrer ultérieurement pour tenter de faire des mandats supplémentaires.

L’invité de « Face to face » sur la TFM, ce dimanche 20 mars, l’ancien ministre de la justice, El Hadji Amadou Sall, le nouvel allié de Macky Sall nous a fait savoir que la question du 3ème mandat ne peut se résoudre qu’au niveau politique. Comble de l’ironie, l’avocat ne fait plus confiance au droit pour régler la question ! On croit rêver.

Le professeur de droit Mody Gadiaga, l'invité de « Jury du Dimanche » de ce 20 mars d’I-TV, interrogé sur le sujet, pense qu’il faut tenir compte de la décision rendue en février 2016 par le conseil constitutionnel qui dit que le mandat en cours, c’est-à-dire celui de 2012, est hors de portée de la loi nouvelle. « C’est pour cette réduction que la durée du mandat opérée en 2016 n’a pas été appliquée au mandat de 2012. Parce qu’il faut le préciser, pour témoigner de la bonne foi du président de la République, c’est que dans le projet de révision de la constitution, il y'avait une disposition qui prévoyait que la réduction de la durée du mandat de 7 ans à 5 ans s’applique au mandat en cours », déclare-t-il avant d’ajouter : « C’est le conseil constitutionnel qui a fait sauter cette disposition. A moins d’un revirement, le mandat de 2012 est hors de portée de la loi nouvelle ».

D’après le professeur de Droit, la loi ne vise pas la durée des mandats, mais parle seulement de deux mandats consécutifs. Ce, même si la durée des deux mandats n’est pas la même. Donc, pense-t-il : « cet argument pour valider une éventuelle troisième candidature ne peut pas tenir la route. Il est interdit de distinguer là où la loi ne distingue pas ».

Qu’on en arrive à ce qu’Ismaël Madior Fall, le constitutionnaliste et ancien Garde des sceaux, se fasse nommer par le sobriquet de « tailleur constitutionnel », il y a bien une raison. C’est parce que la révision de la constitution est aujourd’hui considérée par d’aucuns comme une constitution taillée sur mesure dans certains de ses aspects. Ce qui est préjudiciable à une république qui se veut démocratique.

Le parrainage, vu comme arme de la majorité   

De même lorsqu’il existe un sentiment qu’on veuille éliminer certaines parties prenantes de la course aux législatives en instituant une logique de double filtre, notamment une caution de 15 millions de francs et un parrainage d’ailleurs interdit sous sa forme actuelle, n’est-ce pas dénier aux Sénégalais, une représentation digne d’eux. Ou plus exactement celle qu’ils sont réellement en droit de se choisir ? La concertation passée et relative à la fixation du montant de la caution, n’était en réalité qu’une consultation pour la forme. Le montant était arrêté d’avance, puisqu’en dernier ressort, il revenait au ministre de l’Intérieur sous les ordres du président de la république, de le déterminer.

La Grande coalition "Wallu Sénégal" faisant face à la presse, jeudi 17 mars a d’ailleurs vigoureusement dénoncé « le maintien arbitraire du parrainage, en violation des décisions de la Cour de justice de la CEDEAO et l’existence d’un fichier électoral frauduleux ».

Me Amadou Sall n’est pas d’accord avec la décision de la Cour, estimant que « le parrainage, comme l’a déclaré cette instance, ne porte pas atteinte à la démocratie. Certains grands pays le pratiquent. S’il porte atteinte à la liberté d’être candidat, la caution devrait aussi logiquement porter atteinte à la liberté d’être candidat. Nous sommes 17 millions de personnes au Sénégal et ceux qui ont l’âge d’être candidats à la présidentielle sont ceux qui ont plus de 25 ans. Ce qui veut dire qu’ils atteignent 1 million de personnes. Est-ce normal qu’1 million de personnes puissent être candidats ? Et pourtant elles ont le droit. Mais pour éviter cela, on met quelques filtres… Pour la caution, il y a des gens qui sont même prêts à être payés pour apparaître car c’est de la publicité. Apparaître pendant 21 jours à raison de 5 minutes par jour, cela fait plus de 15 millions. Le parrainage empêche donc d’avoir 1 million de candidats. Le parrainage qui n’est pas un parrainage qui porte sur les électeurs, est plus dur en France parce qu’on demande 30 000 à 50 000 électeurs. Maintenant si on prend un parti politique qui ne peut pas avoir 30 000 ou 50 000 électeurs sur 6 millions de personnes, ce n’est pas la peine qu’on mobilise les deniers publics pour imprimer des bulletins alors que le parti ne pourra même pas obtenir 1% des voix. »

S’agissant du parrainage, le professeur de droit Mody Gadiaga a rappelé la décision de la Cour de justice de la CEDEAO qui, selon lui, a demandé la suppression de ce dispositif. « Il faut le supprimer dans la mesure où c’est un système qui prive certains partis de la liberté de participer aux élections. La Cour de justice de la CEDEAO n’a pas demandé la suppression du parrainage en tant que tel (...) L’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO n’a pas demandé la suppression du parrainage lui-même en tant que filtre nécessaire mais a demandé la suppression du système en réduisant le taux de signatures requis par rapport à la masse des électeurs inscrits. Je pense que l’honnêteté exige de maintenir ce parrainage comme un filtre. Si on réduit le taux de manière à ce que tous les partis régulièrement constitués puissent être candidats, cela revient à supprimer le parrainage lui-même ».

Ce que l’ancien garde des sceaux oublie c'est qu’en France, le « parrainage » ou « signature » est une procédure ancienne créée en 1958 par laquelle les candidats à l’élection présidentielle sont présentés auprès du Conseil constitutionnel par des élus, avec l’obligation de disposer d'un nombre suffisant, établi à 500 depuis 1976, d'où l'expression courante de « 500 signatures ».

De plus, Me Sall oublie que le pays de Marianne n’a pas ces problèmes de transparence électorale, ni de contrôles des parrainages. Ce qui est le cas chez nous où c’est la complexité de l’exercice, les délais courts et les investitures à faire au niveau des partis qui sont dénoncés. C’est aussi et surtout l’équation de la transparence qui est posée quant à la clarté du mécanisme de contrôle de la part de l’Etat, du Conseil constitutionnel et de tout autre démembrement de l’Etat et qui n’ont malheureusement pas les moyens appropriés pour cela.

Me Sall se trompe d’autant plus lourdement. Vouloir comparer un jugement de droit commun dans lequel le condamné peut être contraint par voie d'huissier pour exécuter une condamnation et un jugement de la Cour de justice de la Cedeao qui ne comporte aucun moyen de coercition (en dehors de la conférence des chef d’Etat qui peut mettre la pression sur un chef d’Etat donné), c’est manipuler les télespectateurs. Cela est d’ailleurs l’une des grandes faiblesses des décisions de cette cour.

Il est inutile de rappeler que c’est pourtant au nom de la Cedeao que des sanctions ont été prononcées contre la junte au pouvoir au Mali, suite à la décision de prolonger la transition sur 5 ans. C’est également au nom de la Cedeao que des menaces d’attaques militaires avaient obligé Yaya Jammeh à quitter le pouvoir en Gambie.

La question du choix des députés et l’équation de l’amnistie

Contexte des législatives oblige, le choix des députés gagnerait à être revu. Si le président de la République souhaite se doter d’une majorité, il doit s’évertuer à désigner des personnes sachant lire et écrire avec un bon niveau d’études, tout en ayant une bonne connaissance des dossiers. Mais aussi des candidats dotés d’une certaine probité morale et connaissant le fonctionnement de la vie économique, le monde des entreprises tout en ayant la connaissance et le souci des préoccupations des Sénégalais. Ce qui signifie une représentation de qualité qui s’accorde bien avec une logique de majorité de qualité qui puisse porter les bons et vrais débats. Ne l’oublions pas, les députés votent toutes les lois qui s’appliquent à l’ensemble des Sénégalais. Ils doivent donc mesurer leurs responsabilités et agir en connaissance de cause et sans connivence aucune. N’est-ce pas la logique de la séparation des pouvoirs que le député puisse contrôler l’action gouvernementale ?

Mais ce qu’on a noté avec cette législature présente, ce sont des scandales à répétition liés à des histoires de faux passeports diplomatiques, de trafics de faux billets. Une assemblée qui s’est finalement révélée être non seulement une chambre d’enregistrement, mais aussi un lieu de pugilat et d’invectives.

La question des candidatures de Khalifa Sall et de Karim Wade se pose. Dans le cas de Khalifa, immédiatement pour les législatifs. Vouloir épiloguer sur son éligibilité ou non, relève tout simplement de la surenchère politique car les esprits lucides savent bien que l’inéligibilité prévue par le code électoral est une peine accessoire à la condamnation. Le juge peut ne pas l’évoquer. Ce qui serait nécessaire, c’est la prononciation de toute peine complémentaire.

Que l’on agite, pour des raisons politiciennes, des questions de négociation pour leur faire bénéficier d’une loi d’amnistie couvrant certains faits, peut paraître même relever d’un manque de respect vis-à-vis des justiciables Sénégalais. Soit on juge que ce qui a été à la base de leur condamnation, est injuste. Auquel cas, on fait une loi de réhabilitation. Si maintenant celle-ci relève d’une logique politicienne, cela aboutit à un irrespect des institutions qu’on ne devrait toutefois pas exiger des autres, si on ne les respecte pas à son tour.  

Les lois d’amnisties sont faites, pour la plupart pour réconcilier le peuple. Soit parce que le pays a été meurtri par un génocide, une période d’apartheid, une guerre civile… C’est pour éviter des représailles qu’on utilise toujours l’arme de l’amnistie. Ce qui ne doit pas être le cas au Sénégal, pays réputé pour sa stabilité.

La lancinante question de l’indépendance de la justice

L’affaire Ousmane Sonko est venue nous montrer à quel point l’administration de notre justice n’est pas dans une certaine mesure porteuse de sérénité et de confiance. Non pas que tous les magistrats soient concernés, ou qu’ils ne soient pas bien formés ou indépendants, mais bien parce que son indépendance est source d’interrogations. Le temps de la justice tant brandi et qui serait différent du temps médiatique, ne peut être un argument valable, car l’affaire Khalifa Sall a été gérée de manière aussi rapide que surprenante, qu’on ne peut pas ne pas s’interroger sur les lenteurs dans d’autres affaires judiciaires. L’affaire des passeports diplomatiques impliquant 2 députés de la majorité a connu une instruction expéditive. En 4 mois, tout est bouclé et le dossier envoyé en jugement.

A l’opposée, cela fait 10 ans que dure l’affaire Barthélémy Dias qui a connu un appel et dont on attend prochainement le délibéré ; la possibilité d’un pourvoi en cassation n’est pas aussi à exclure.

Sous sa présidence à l’Union des magistrats Sénégalais (Ums), Souleymane Téliko n’aura eu de cesse de dénoncer la présence du président de la république et du ministre de la justice dans le Conseil supérieur de la Magistrature (Csm), un organe qui décide de l’avancement des magistrats et leurs affectations, malgré les principes d’inamovibilité et d’indépendance des juges du siège consacrés par le statut des magistrats.  De même, cette liberté accordée aux magistrats du parquet lorsqu’ils plaident, alors qu’ils peuvent dans le même temps recevoir des injonctions écrites de leur supérieur hiérarchique, y compris de l’exécutif sur la base de l’article 25 du Code de procédure pénale. Une liberté pas simple à assumer si on y regarde bien.

C’est justement cette «opportunité des poursuites» qu’on utilise le plus largement possible qui pose le plus gros problème. Cela signifie-t-il que le président de la république puisse mettre le coude sur des dossiers, comme il a eu à le déclarer tantôt ? Cela veut-il dire qu’il a le loisir de poursuivre Khalifa Sall et Karim Wade et d’en épargner d’autres, au point même de les faire intégrer son gouvernement. Non, le président de la République n’est pas une autorité de poursuite, il peut lui-même être poursuivi pour «haute trahison». «L’opportunité de poursuite» est une prérogative dévolue au Procureur de la République, «maître des poursuites» et «avocat de la société».

C’est ce sentiment du deux poids, deux mesures qui amène à s’interroger sur l’administration de la justice, alors que Dieu sait qu’il y a des magistrats qui s’évertuent à faire leur travail de la manière la plus indépendante et la plus rigoureuse possible. Il se trouve juste qu’ils sont pour certains cas, enfermés dans une logique de lois liberticides qui les orientent de fait, sans toutefois, leur offrir d’autres choix possibles. La preuve par les dispositions des articles 56 à 100 et 255 du Code pénal Sénégalais. La toute-puissance du procureur de la République, juge et partie dans les procédures parce qu’il a la possibilité d’emprisonner un accusé avant de le présenter à un juge du siège, sans oublier le fait que le juge d’instruction est aussi en quelque sorte obligé de composer avec lui parce que c’est lui qui lui confie des dossiers et peut bloquer ou faire avancer un dossier qu’il gère.

Me Amadou Sall est d’avis que « le président de la république soit dans le Conseil supérieur de la Magistrature ou pas, cela n’a pas d’importance. Ce qui est important, c’est de se demander si les magistrats à l’intérieur du conseil ont la liberté d’être indépendants. Si les magistrats les plus nombreux sont nommés par leurs pairs, que le président y soit ou pas, ça n’a pas d’importance.. Mais le président, c’est l’incarnation de la volonté populaire. C’est l’ancien ministre de la justice qui parle »

Que ceux-là qui nous disent que les dossiers dans lesquelles des hommes politiques sont impliqués ne représentent qu’une infime partie du contentieux, se détrompent. Les affaires politico-judiciaires, même si elles ne représentent pas une grande part de ce contentieux, ont un impact énorme sur l’avenir de la nation. En cela qu’elles permettent d’écarter de dignes et valeureux représentants de la nation.

Toutefois, vouloir affaiblir les institutions en les mettant tous au pas, ne fait que créer des sentiments d’injustice et de suffrages usurpés. Utiliser la justice dans le but d’écarter des adversaires politiques, un sentiment partagé par une certaine partie de l’opinion, peut malheureusement conduire à ce qu’il y ait des politiques qui en arrivent à défier la justice en ressentant une certaine forme d’injustice. Que ceux-là donc qui passent leur temps à donner des leçons sur le respect des institutions, balaient d’abord devant les portes de ceux qui sont à la tête des institutions.

De même empêcher le processus électoral de se dérouler normalement, à travers une difficulté d’inscription sur les listes électorales, dans l’obtention des cartes d’identité, sans oublier un fichier faisant l’objet de suspicion, sont autant de facteurs qui discréditent les institutions qui en sont issues et n’incite pas à leur respect. C’est d’ailleurs le sens de la sortie de « Wallu Sénégal » qui a récemment fait remarquer que les dernières élections locales ont démontré des failles dans le système électoral. « Le fichier actuel n’a pas été vidé des anomalies, fraudes et manipulations constatées dans l’ancien fichier », a soutenu Abdoul Mbaye. Mieux, il a indiqué que leur coalition exige le prolongement de la durée de l’inscription sur les listes électorales. La coalition a ainsi interpellé directement le président de la République, Macky Sall, pour immédiatement rencontrer les différentes coalitions sans intermédiaires et sans préalable pour discuter ouvertement de toutes ces questions et que des solutions consensuelles soient trouvées afin que l’on puisse aller à des élections libres, ouvertes, apaisées et avoir une assemblée nationale représentative.

Il est surtout temps de renforcer les institutions existantes au lieu d’en créer de nouvelles qui,  non seulement ne sont d’aucune utilité, mais encore parce qu’elles ne font que davantage grever les budgets déjà bien modiques des institutions jugées utiles au fonctionnement de la république. Idrissa Seck et Aminata Mbengue Ndiaye qui sont à la tête de deux institutions jugées budgétivores et unanimement reconnues pour leur inutilité, ne sont plus d’ailleurs d’aucun apport politique pour Macky Sall qui devrait trouver là une bonne occasion de se débarrasser d’eux.