NETTALI.COM - La grève des juges consulaires a donné un coup de frein au fonctionnement des juridictions des tribunaux concernés. Les juges titulaires, qui ne peuvent vider les affaires en leur absence, sont obligés de les renvoyer, au grand malheur des justiciables. Quant aux frustrés qui n’ont pas de salaires, ils peinent à percevoir les seules indemnités qui doivent leur être allouées.
Ils ne sont pas des magistrats, mais jouent un rôle de juge assesseur. Professionnels des compagnies d’assurances, bancaires, du domaine portuaire, entre autres, ils font partie de la composition des Chambres du Tribunal de commerce. Les juges, qui avaient l’habitude de faire appel à des experts du privé pour comprendre certains dossiers, ont maintenant des collaborateurs à portée de main. Ces juges consulaires, membres de la composition, participent aux délibérations des dossiers et apportent leur éclairage sur plusieurs points techniques. Les magistrats des Chambres n’étant plus obligés de recourir à des experts pour trancher les contentieux, sont, depuis quinze (15) longs jours, dans une impasse alambiquée avec la grève de ces dits juges consulaires. Qui, pour le règlement de leurs indemnités, handicapent le fonctionnement du Tribunal de commerce. Désertant les audiences, ils plombent l’avancée des procédures qui ne peuvent être bouclées sans leur expertise. Les compositions, étant irrégulières en leur absence, les magistrats sont obligés de renvoyer les affaires. A part celles pendantes en référé, ils sont dans l’impossibilité de vider les autres affaires courantes.
Nommés par arrêté ministériel, non payés par la tutelle
Installés suivant la loi numéro 2017-24 du 28 juin 2017 organisant les Tribunaux de commerce et des Chambres commerciales d’appel, les juges consulaires et leurs suppléants sont nommés par arrêté du ministre chargé de la Justice, sur proposition des Chambres nationales de commerce, d’industries et de services. A l’image des magistrats titulaires, ils prêtent serment au cours d’une audience solennelle, devant le Tribunal de commerce où ils sont appelés à siéger. Avec un mandat de trois (3) ans renouvelables, ils ont droit à une indemnité dont le montant et les conditions d’attribution sont fixés par décret. Seulement, ces indemnités qui font office de salaires, ne leur sont toujours pas allouées. Las de travailler sans être payés, ils ont pris leur responsabilité en cessant leur travail afin de faire réagir l’autorité. Un mouvement d’humeur qui semble avoir l’effet escompté, vu le ralenti du traitement des affaires, au grand malheur des justiciables qui peinent à voir leurs affaires tranchées. Reste à savoir jusqu’à quand durera cette grève qui est en train d’impacter le fonctionnement des juridictions concernées.
