NETTALI.COM - L’Office national contre la fraude et la corruption a livré ses conclusions relatives au scandale de la délivrance des licences de pêche.
Le 23 décembre 2019, l’UPAMES, le CONIPAS et le GAIPES avaient saisi l’Ofnac d’une plainte pour, collectivement, s’insurger contre la délivrance, par le Ministère en charge des Pêches, de licences de pêche, en violation du Code de la Pêche maritime. Ces derniers estimaient que les licences auraient été accordées à des navires récemment naturalisés. Selon le rapport de l’Ofnac 2021, les investigations menées par la structure ont révélé que 29 bateaux de l’UE sont en activité dans les eaux sénégalaises tandis que ceux battant pavillon sénégalais sont au nombre de 111.
Mieux, les investigations ont également permis de relever que les acteurs de la pêche, principalement le GAIPES et l’UPAMES ont pris part régulièrement aux travaux de la CCALP de 2017 à 2020, à l’exception d’une réunion tenue en mode virtuel en 2020 et à laquelle ils ont été conviés.
En ce qui concerne la délivrance de licence de pêche, l’Ofnac renseigne qu’il n’a pas été relevé d’indices susceptibles de confirmer les allégations des dénonciateurs sur des faits de concussion ou de corruption. En revanche, signale le rapport, il a été constaté, dans certains cas, la délivrance d’une lettre de garantie dite « promesse de licence de pêche » à des navires en phase de naturalisation. « Cette pratique n’est prévue, ni par le Code de la Pêche maritime, ni par une disposition réglementaire habilitant l’autorité concernée à procéder de la sorte », mentionne le document. Lequel ajoute que « l’attribution de la « licence de pêche démersale profonde, option « chalutiers poissonniers et céphalopodiers » à des bateaux, constitue une violation de la loi par le Ministre de la Pêche et de l’Economie maritime dans la période 2014 – 2019, car cette catégorie de licence n’existe pas encore ». Face à cette situation, l’Ofnac renseigne qu’une commission paritaire d’enquête a été mise en place pour statuer sur la suite à réserver à ces licences. « Au terme de ses travaux, ladite commission, qui n’a pas souhaité rapporter les décisions d’octroi de licences en cause, a préconisé d’attendre que celles-ci arrivent à expiration avant de procéder à la régularisation par le changement de l’option », a fait savoir l’Ofnac, informant que le rapport d’enquête sera soumis à l’Assemblée des membres