NETTALI.COM- Alors que beaucoup les considèrent comme irrecevables, les listes de Benno Bokk Yaakaar et de Yewwi Askan Wi pourraient être sauvées par les jurisprudences de la Cour suprême (2014) et du Conseil constitutionnel (2001). Retour sur ces décisions de justice plus que d’actualité.

Ils sont restés bien trop tranquilles pour un parti au pouvoir dont la liste est menacée de rejet pour des élections aussi stratégiques que les Législatives. C’est que dans son face-à-face épique avec la coalition Yewwi Askan Wi, Benno Bokk Yaakaar pourrait se prévaloir de l’arrêt n°43 du 16 mai 2014, rendue en sa défaveur par la Cour suprême. Ironie de l’histoire, à l’époque, c’est la majorité présidentielle qui avait saisi les juridictions pour demander l’annulation de la liste And Defar Thiès dans la commune de Fandène, pour le même motif qui lui est reproché aujourd’hui : “Non-respect de la parité sur la liste proportionnelle.’’ Elle s’attaquait ainsi à l’arrêté portant publication des listes de candidatures, dans laquelle figurait la liste And Defar Thiès, malgré ce manquement.

Dans un premier temps, la coalition au pouvoir avait obtenu gain de cause auprès de la Cour d’appel de Dakar, qui avait déclaré irrecevable la liste proportionnelle And Defar Thiès de la commune de Fandène. Mécontente, la coalition ADT s’était pourvue en cassation pour demander à la haute cour de casser ladite décision. Cette dernière, de manière non équivoque, avait tranché en ces termes : “Il y a lieu de casser partiellement et de limiter l’irrecevabilité à la liste proportionnelle titulaire… Par ces motifs, (la cour) casse et annule partiellement l’arrêt n°43 du 16 mai 2014 de la Cour d’appel de Dakar ; limite l’irrecevabilité à la liste proportionnelle titulaire.’’

Autrement dit, alors que la Cour d’appel avait donné raison à Benno Bokk Yaakaar en déclarant irrecevable la liste proportionnelle d’And Defar Thiès pour non-respect de la parité, la Cour suprême est revenue sur la décision en limitant l’irrecevabilité à la seule liste des titulaires. Autrement dit, les suppléants prenaient directement la place.

Si cette jurisprudence est confirmée par le Conseil constitutionnel, alors Benno Bokk Yaakaar verra sa liste des suppléants rejetée, mais cela n’aurait aucun impact sur la liste des titulaires.

Outre ce manquement sur la parité, il est reproché à Benno Bokk Yaakaar d’avoir violé la loi sur le parrainage, en déposant plus que le maximum de parrains prévus par la loi. Seulement, ce que les responsables de Yaw qui invoquent la jurisprudence Malick Gakou ne disent pas, c’est qu’il y a eu entre-temps l’arrêté du 27 avril, qui prévoit qu’en cas de dépassement, la commission chargée de la vérification ne contrôle qu’à concurrence du maximum prévu par la loi. Cet arrêté a été publié le 5 mai, alors que le contrôle n’a pu commencer avant la date limite de clôture desdépôts, soit le 8 mai 2022. Pendant ce temps, Yewwi Askan Wi, qui a déjà reçu la notification de l’irrecevabilité de sa liste départementale à Dakar, fait face à un autre problème. Et c’est son leader Ousmane Sonko lui-même qui a jeté de l’huile sur le feu. D’un air un peu amer, il n’avait pas mâché ses mots, en parlant de la deuxième erreur commise par ses représentants et qui les exclut de la course. Le président du Pastef est-il allé trop vite en besogne ? On serait tenté de le croire, à la lecture de la décision n°1- E-2001 du 23 mars 2001. À l’époque, c’est le Parti socialiste, par le biais de son mandataire, Khalifa Ababacar Sall, qui avait saisi la haute juridiction pour demander l’annulation d’un arrêté du ministère de l’Intérieur déclarant irrecevable la liste départementale du PS à Tivaouane. Motif, Allé Lo, investi sur la liste des socialistes, était aussi sur la liste WA.DE qui avait déposé la première. Dans son arrêt, le Conseil constitutionnel avait dit : “La décision du ministre de l’Intérieur est mal fondée. Le mandataire de la liste du PS est autorisé à faire une déclaration complémentaire de candidature pour compléter la liste départementale de Tivaouane.’’

La différence, c’est qu’à l’époque, il s’agissait de la présence d’une personne sur deux listes de partis différents. Dans le cas actuel de la coalition Yewwi Askan Wi, il s’agit d’une personne présente sur la liste d’une même coalition, d’abord en tant que suppléant, ensuite en tant que titulaire.

Auteur : Enquête