NETTALI.COM - Les prévisions sont très prometteuses pour le Trésor public sénégalais en ce qui concerne l’exploitation des hydrocarbures. Après les découvertes pétrolières (2014) et gazières (2015) en Offshore profond, le Sénégal qui avait validé depuis 2020 les Fid «Final investissement décision (Décision finale d’investissement)», est à l’attente de son first oil et son first gaz pour 2023. Ainsi, à quelques mois du démarrage des productions de gaz et pétrole, le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (Dpbep) 2023-2025 du ministère des Finances et du budget annonce des recettes importantes pour le Trésor public, évaluées à près de 887 milliards de FCfa.
Le ministère des Finances et du budget a rendu public son Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (Dpbep) 2023-2025. Sur les perspectives budgétaires du pays, le document révèle que 887,68 milliards de FCfa sont les recettes attendues de l’exploitation des hydrocarbures pour la période 2023-2025.
Le document précise que les estimations de recettes issues de l’exploitation du pétrole et du gaz ont été réalisées en utilisant la version mars-2023 du modèle Fari (Fiscal Analysis of Resource Industries) développé par le Fonds monétaire international (Fmi). Et le prix de référence est calculé selon une méthodologie de calcul reposant sur une moyenne de 13 années intégrant des données historiques et projections officielles. Ainsi, sur la base des hypothèses d’un taux de change Dollar/FCfa fixé à 595,6 FCfa, du prix du baril du pétrole à 90 Dollars et de 10% du cour du Brent pour le gaz, les projections de recettes attendues de l’exploitation des hydrocarbures, provenant des projets Grand Tortue Ahmeyim (Gta) et Sangomar, sur la période triennale, tablent sur un montant global de 887,68 milliards de FCfa réparti comme suit : pour la première année d’exploitation 2023, les recettes sont estimées à 59,16 milliards de FCfa, 327,28 milliards de FCfa pour 2024 et 501,24 milliards de FCfa pour 2025.
Toutefois, il y a des craintes sur ces prévisions. Suite aux aléas liés à la gestion de la crise sanitaire de Covid-19 en Chine et aux perturbations de la chaîne approvisionnement et logistique induites par le conflit russo-ukrainien, des risques de glissement des dates de démarrage de la production pour les projets Gta et Sangomar sont prévisibles avec un décalage potentiel vers 2024. Ainsi, souligne le document, ces risques pourraient impacter les premières recettes issues de la production d’hydrocarbures. Les plannings actuels des projets Gta et Sangomar considèrent un first gaz et un first oil en 2023. Ce sujet connaît un suivi rapproché des services concernés en vue d'une adaptation du cadrage budgétaire.
Ces recettes seront issues de plusieurs sources. Elles comprennent notamment le produit de l’impôt sur les sociétés versées par toute société - y compris les sociétés détenues par l’Etat, ayant pour activité principale l’exploitation des hydrocarbures - le produit de l’impôt sur le bénéfice non-commercial des sous-traitants internationaux, les droits de douane de sortie, les taxes additionnelles, les recettes provenant de la vente de la quote-part de l’Etat dans la production d’hydrocarbures, les redevances ainsi que tout bonus auquel est redevable le titulaire d’une autorisation de prospection ou d’un contrat pétrolier à l’exclusion des loyers superficiaires, les dividendes versés à l’Etat par toute société d’Etat ayant pour activité principale l’exploitation des hydrocarbures, le produit de l’Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (Irvm), entre autres.
La période 2023-2025 marque ainsi le début de l’ère d’exploitation des hydrocarbures au Sénégal. A ce titre, le cadre global a été mis en place pour l’utilisation et l’affectation des ressources issues du gaz et du pétrole, à travers la loi n°2022 - 19 avril 2022 relative à la répartition et l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures. Cette loi, en son article 5, fixe les orientations qui sous-tendent la gestion des recettes d’hydrocarbures, elle-même soumise aux principes de sincérité, de transparence, de suivi et de contrôle définis par la Loi organique relative aux Lois de finances et par la Loi portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques. Ces principes visent l’utilisation optimale des ressources avec la prise en charge des questions sociales axées sur le désenclavement, l’équité spatiale, la mise aux normes des hôpitaux, l’accès universel à l’eau, à l’énergie, à l’assainissement et à l’éducation, la lutte contre les inondations et les filières porteurs de l’agriculture pour bâtir une économie résiliente et ainsi assurer l’indépendance et la sécurité alimentaire.
