NETTALI.COM- Alors que les Sénégalais n'ont toujours pas de réponses quant aux retombées financières de la supposée traque des biens mal acquis, l’État du Sénégal s’apprête à livrer son combat de la dernière chance pour ne pas avoir à payer plus de 200 millions d’euros à Ibrahima Abou Khalil alias « Bibo Bourgi ».
De la CEDEAO aux Nations Unies, en passant par Paris, Monaco et Luxembourg, l’État du Sénégal n’en finit pas d'accumuler les défaites dans l’affaire l’opposant au duo Karim Wade Ibrahima Abou Khalil alias « Bibo Bourgi ». Malgré sa pléthore de conseils payés à coups de millions, il ne remporte de victoires qu'auprès des juridictions nationales.
Nonobstant ces nombreux revers, le Sénégal continue de poser des actes de procédure qui n’ont jusque-là de mérite, que de retarder l’exécution de décisions rendues par des instances internationales, dont l’une des dernières en date est celle de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale rendue au mois d’octobre. Récemment, le site Africaintelligence a révélé que le gouvernement du Sénégal manœuvrerait en toute discrétion pour amener les juridictions françaises à reconsidérer leurs sentences. « Dakar, relevait le portail, espère faire rejuger un arrêt (octobre 2021 de la Cour d’appel de Paris) ayant confirmé la décision du tribunal arbitral de l'ONU, qui a condamné l'État en 2019 à payer des dommages et intérêts avoisinant les 256 millions d'euros à l'intéressé. [...]. »
Lors de ce nième face-à-face, le Sénégal s’était particulièrement appuyé sur la nationalité sénégalaise de Bibo Bourgi pour contester la compétence du tribunal arbitral. Selon la décision de la cour d’appel parcouru par « EnQuête », l’État demandait à la cour d’annuler la décision au motif que le tribunal s’est déclaré à tort compétent concernant des demandes portées par un investisseur sénégalais à l’encontre de son propre État de nationalité. Dans la même veine, les défenseurs de l’État avaient évoqué le caractère illégal de l’investissement de Bourgi pour faire annuler la décision du tribunal arbitral, entre autres griefs. Tous ces griefs ont été rejetés par la Cour d’appel de Paris qui avait, en sus, condamné le Sénégal à payer 150 000 euros à Ibrahima Aboukhalil Bourgi.
Une victoire qui fait suite à plusieurs autres, toutes acquises auprès des juridictions et instances internationales.
Ce dernier recours pourrait donc être celui de la dernière chance et ouvrir la voie à la défense de recourir à l’exécution forcée de la décision de la Chambre arbitrale, condamnant l’État à payer à l’investisseur franco-sénégalais plus de 225 millions d’euros. Ce qui pourrait être lourd de conséquences pour les finances publiques.
Pour rappel, la Cour de répression de l’enrichissement illicite avait déclaré Karim Wade coupable d’enrichissement illicite en mars 2015 et Bibo Bourgi coupable de complicité. Le 24 octobre 2019, le tribunal arbitral de Paris s’est reconnu compétent pour statuer et avait « condamné la République du Sénégal à payer Bourgi une somme de 12 976 553,75 euros au titre du préjudice causé par l’atteinte à son investissement, 5 000 000 d’euros au titre du préjudice moral et 225 323 411,32 (non exigible immédiatement) au titre du préjudice causé par la menace d’exécution forcée d’une amende et de ses intérêts civils ».
Depuis lors, l’État ne cesse de se battre, mais n’en finit pas de cumuler les revers. Selon ses avocats, la Chambre internationale d’arbitrage n’aurait jamais dû connaitre de ce litige, en raison non seulement de la nationalité de Bourgi, mais aussi de l’origine illicite de l’investissement.
Par ailleurs, il convient de relever que malgré tout le bruit suscité par cette longue et couteuse procédure de la traque des biens mal acquis, nonobstant les montants faramineux relatifs aux condamnations prononcées par la Crei à ce jour, le Sénégal peine toujours à recouvrer les sous supposés avoir été « détournés ». Pire, il pourrait même se retrouver à « enrichir » davantage ceux qu’il a accusés urbi et orbi de s’être enrichis illicitement à son préjudice.
