NETTALI.COM - Le procès des députés du Pur, Massata Samb et Mamadou Niang, s’est ouvert ce lundi matin, 19 décembre 2022, devant le tribunal des flagrants délits de Dakar. Les deux parlementaires, poursuivis pour coups et blessures volontaires sur une personne vulnérable ayant entraîné une incapacité temporaire de travail de 23 jours et menaces de mort, ont nié les faits. Leurs avocats ont soulevé des exceptions qui ont été jointes au fond.
Coups et blessures volontaires sur une personne vulnérable ayant entraîné une incapacité temporaire de travail de 23 jours et menaces de mort ! Tels sont les faits reprochés aux deux députés du Pur Massata Samb et Mamadou Niang, attraits ce lundi 19 décembre 2022 à la barre du tribunal des flagrants délits de Dakar. Ils ont été inculpés et placés sous mandat de dépôt à la suite de la plainte de leur collègue Amy Ndiaye Gniby, partie civile dans cette affaire, mais absente au procès à cause de son état de santé fragile.
Les deux parlementaires incriminés ont cependant battu en brèche les accusations portées contre eux. Leurs avocats ont de leur côté, soulevé des exceptions afin d'arrêter la procédure.
Prenant la parole, Me Adama Fall a rappelé que les faits qui ont eu lieu le 1er décembre 2022, lors de l’examen du budget du ministère de la justice. Autrement dit, les deux députés étaient en session au moment des faits. Et, d’après l’avocat, selon l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, quand l’Assemblée est en session, aucun de ses membres ne peut être arrêté ou poursuivi. « Lorsqu'il est en session, le député ne peut pas être poursuivi », a déclaré Me Adama Fall, estimant qu’on n'est plus dans la flagrance.
L'avocat a également rejeté l’argument, selon lequel les deux parlementaires étaient en fuite, estimant qu'ils n'ont jamais reçu de convocation émanant de la Division des investigations criminelles.
Mais le parquet lui, a une lecture différente des faits, affirmant que le flagrant délit ne souffre d'aucun doute et d'aucune contestation. Les faits, signale-t-il, se sont produits à l'Assemblée nationale et devant les caméras. Il y a la notion de fuite qui est aussi flagrante. « Et avec ça, leur immunité parlementaire ne peut pas être opérationnelle », déclare le maître des poursuites.
Pour sa part, l’un des avocats de la partie civile en l’occurrence Me Souleymane Soumaré a soutenu que la défense tente de dire que cette procédure est nulle parce qu’elle est faite en violation de l'article 51 du règlement intérieur de l'assemblée nationale. Ce qui, à ses yeux, est loin d’être la réalité. Aussi, a-t-il demandé le rejet de l’exception soulevée mais, celle-ci a été jointe au fond par le juge.
Le procès se poursuit.