NETTALI.COM - Depuis sa création en juillet 2021 et sa mise en place en avril 2022, l’Onrac qui a, entre autres missions, d’aliéner des biens sur mandat de justice, effectue ce jeudi sa première opération de vente aux enchères publiques.
C’est sa première opération depuis sa mise en place. Huit mois après le démarrage de ses activités, l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (Onrac) organise ce jeudi une vente aux enchères des biens saisis ou confisqués dans le cadre d’une procédure pénale. Pour cette première édition, plus d’une cinquantaine de biens constitués de véhicules de luxe, de motos, de téléviseurs, de téléphones portables, d’ordinateurs portables high-tech et d’autres biens seront proposés à la vente aux enchères publiques, demain jeudi 19 janvier 2023, au Musée des civilisations noires, à Dakar. Auparavant, hier, une visite des biens exposés à la vente (véhicules, motos…) a été organisée au Musée des civilisations noires. Une occasion pour les personnes intéressées d’avoir un aperçu sur les biens. Ainsi de 11 heures à 13 heures, l’esplanade du Musée des civilisations noires était farcie de monde. Pour le Directeur général de l’Onrac, le magistrat Mor Ndiaye, il s’agit d’une préparation de vente prévue pour ce jeudi à partir 9 heures.
«C’est les biens saisis et confisqués dans le cadre d’une procédure pénale et ils ont été confiés à l’Onrac pour vente. Le juge d’instruction ou le président de la juridiction, selon le cas, peut confier des biens à l’Onrac aux fins d’aliénation lorsque ce bien n’a pas pour vocation à servir à la manifestation de la vérité ou n’est pas susceptible de restitution à la victime. Les biens sont constitués de véhicules, de motos, de téléphones, d’ordinateurs, de téléviseurs…», explique le Dg de l’Onrac. Non sans faire savoir que les avoirs criminels sont tous les biens issus d’une procédure pénale. Le magistrat précise que ce n’est pas criminel au sens d’une infraction criminelle (crime, meurtre, assassinat), mais c’est le sens doctrinal.
En termes simples, le patron de l’Onrac souligne que c’est tous les avoirs qui sont issus ou qui ont été saisis dans le cadre d’une procédure pénale (trafic de drogue, détournement de biens publics, escroquerie, abus de confiance…). Mor Ndiaye : «Les biens saisis sont une dépossession provisoire, c'est-à-dire que les décisions de justice ne sont pas encore définitives. Les biens confisqués sont des ordonnances qui prononcent la confiscation qui est une décision complémentaire à la peine principale d’emprisonnement ou d’amende».
Ainsi, pour les biens saisis, lorsqu’il y a vente, la valeur est consignée dans un compte dépôt à la Caisse des dépôts et consignations (Cdc). Et c’est pareil pour les biens qui sont confisqués. «Ces montants issus de la vente seront reversés dans ce compte dépôt de la Cdc. A l’issue, si la décision de justice dévient définitive, c'est-à-dire qu’elle n’est plus attaquable, s’il y a une confiscation de ce bien il devient la propriété de l’Etat, non plus en nature mais en valeur. Le montant de la vente sera transféré du compte de l’Onrac au Trésor public pour abonder le budget de l’Etat. Après, on va défalquer les frais de gestion, d’étude et tout ce qui a été dépensé dans le cadre de l’organisation de la vente», confie le Dg de l’Onrac. L’objectif recherché dans cette vente, d’après Mor Ndiaye, c’est que le bien criminel ne puisse pas profiter aux criminels. Mais qu’il puisse profiter à l’ensemble des citoyens sénégalais en abondant le budget de l’Etat ou dans le cadre d’une procédure où il y a des victimes que ces montants puissent servir à les indemniser.
S’agissant de la procédure, le magistrat rassure qu’elle est transparente, c’est une vente aux enchères publiques. Et toute personne intéressée, excepté les membres du Conseil d’administration de l’Onrac, le personnel de l’Onrac, les magistrats qui ont rendu les décisions de justice, peut venir enchérir si elle est intéressée par un bien. Et quand il y a une adjudication, c’est la personne adjudicataire qui va devoir payer le prix.
