NETTALI.COM - Dans une décision rendue ce vendredi, le Conseil constitutionnel a débouté Guy Marius Sagna et Aminata Touré. Les 7 sages ont en effet déclaré la requête irrecevable au motif que les 2 députés ne sont pas habilités à le faire.
Le conseil constitutionnel s’est déclaré compétent pour statuer sur la requête en arbitrage pour conflit de compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. En effet, Guy Marius Sagna et Mimi Touré, s’impatientaient que le gouvernement ne vienne pas s'expliquer devant les députés sur le dernier rapport de la cour des comptes. Ce, malgré la "question d'actualité" qu'ils lui ont adressée. Malheureusement, le Conseil constitutionnel a décidé du rejet de leur recours. «La requête introduite par les députés Aminata Touré et Guy Marius Sagna est irrecevable», lit-on dans la décision numéro 1/C/2023, rendue le 18 janvier dernier.
L’instance de décision suprême (Conseil constitutionnel) a légitimé l’irrecevabilité de cette saisine par le fait que les deux parlementaires ne sont pas habiletés à le faire.
Rappelons que les députés avaient estimé que le Gouvernement a carrément refusé de donner une suite favorable à la question d’actualité soulevée par eux. Face à une telle situation, le duo avait saisi le Conseil constitutionnel pour un arbitrage pour le conflit de compétence entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif’’.
