NETTALI.COM - Ousmane Sonko, via ses avocats, a saisi la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar pour faire annuler l’ordonnance de renvoi délivré par le Doyen des juges, Oumar Maham Diallo, contre Ousmane Sonko et Ndèye khady Ndiaye.
Ousmane Sonko et Ndèye Khady Ndiaye ont été renvoyés par le Doyen des juges du tribunal de grande instance de Dakar, Oumar Maham Diallo, pour être jugés. Ils sont renvoyés, respectivement, pour viol et menaces de morts ainsi que pour complicité de viol et atteintes aux bonnes mœurs.
Toutefois, Ousmane Sonko estime qu’il y a beaucoup de violation de ses droits et que l’ordonnance de renvoi doit être annulé. Aussi a-t-il saisi la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar.Pour Mes Cheikh Koureyssi BA et Cie, l’objectif est d’annuler l’ordonnance du magistrat instructeur. La requête a été déposée ce lundi 23 janvier dernier.
Reste à savoir si cette demande va aboutir.
En effet, suivant les dispositions du Code de procédure pénale du Sénégal, si le Procureur de la République a le droit d'interjeter appel devant la chambre d'accusation de toute ordonnance du juge d'instruction (Article 179), le droit d'appel sur les ordonnances du juge d’instruction n’appartient à l'inculpé que contre les ordonnances prévues par les articles «87 bis» et «129» (Article 180), c’est à dire en cas de saisie conservatoire des biens de l’inculpé ou en cas de refus d’une demande de liberté provisoire.
