NETTALI.COM- Les choses commencent à se corser contre les personnes épinglées par le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds du Covid et contre qui l'organe de contrôle a recommandé l'ouverture d'informations judiciaires. Le parquet informe avoir instruit la Division des investigations criminelles à ouvrir des enquêtes sans délai.
Le ministère de la Justice a décidé de se conformer aux recommandations de la Cour des comptes sur la gestion des fonds du Covid. L'organe de contrôle a relevé des malversations et a demandé l'ouverture d'informations judiciaires contre douze personnes. Et le parquet, qui a été saisi par le Garde des Sceaux, après étude du rapport, a décidé de lancer les poursuites en confiant l'enquête à la Division des investigations criminelles (Dic).
"L'analyse des informations contenues dans le rapport faisant présumer de potentielles violations de la loi et l'existence d'infractions pénales notamment des atteintes aux deniers publics et autres infractions assimilées telles la corruption et l'abus de fonction, j'ai demandé aux unités de la police judiciaire de la Division des Investigations Criminelles, dans le respect des principes directeurs de la procédure pénale et les droits des mis en cause d'ouvrir, conformément aux dispositions des articles 67 et suivants du CPP, des enquêtes préliminaires aux fins de constater la matérialité des faits dénoncés, d'en rassembler les preuves, d'élucider les circonstances qui ont entouré les actes sus-évoqués et d'identifier. S'il y a lieu, l'ensemble des auteurs et des personnes qui ont facilité ou aidé à la commission des faits ou profité d'une manière ou d'une autre des produits du crime", informe le procureur de la République dans un communiqué.
Amady Diouf, qui a évoqué certains instruments internationaux et sous-régionaux dont le protocole de la CEDEAO portant sur la Lutte contre la Corruption, a instruit les enquêteurs à lui signaler à l'issue des enquêtes "toute personne dont la responsabilité peut être engagée de façon indiscutable pour une quelconque infraction en rapport avec les faits dénoncés, lesquelles personnes seront rigoureusement traduites devant les juridictions et punies conformément à la loi". "Ces instruments sus-évoquées invitent les Etats Parties à ouvrir des enquêtes pour tous les actes de corruption d'agent public ou du secteur privé et pour les infractions qui leur sont assimilées, notamment le détournement, la soustraction, le vol, le recel de deniers publics, la surfacturation, le trafic d'influence et le blanchiment de capitaux", rappelle le procureur qui informe que "des enquêtes de patrimoine devraient être judicieusement engagées par les enquêteurs dans le sens de faciliter le recouvrement des avoirs et de tracer au besoin les produits du crime dès lors qu'il est établi que les ressources du Fonds de riposte proviennent des réajustements du budget de l'Etat, de contributions volontaires motivées par l'élan de solidarité des citoyens et du concours des partenaires techniques et financiers."
Par ailleurs, le maître des poursuites renseigne "ces enquêtes au regard de la gravité des faits dénoncés et de la nature des fonds en question devront être débutées sans délai et conduites avec célérité ainsi qu'une grande rigueur aussi bien professionnelle que procédurale." " Il convient de souligner que ces enquêtes que j'ai décidé de faire engager, justifiées par les dispositions des articles 32 et suivants du Code de procédure pénale, revêtent au vu de ce qui précède une importance capitale en tant qu'elles permettent à terme de sanctionner et de dissuader des faits qui sont d'autant plus graves qu'ils perturbent gravement l'ordre public économique et l'ordre public de manière générale" souligne le Procureur Amady Diouf.
De plus, poursuit-il, " les actes dénoncés qui marquent de fortes suspicions de captation de ressources par des fonctionnaires censés servir l'intérêt public défigurent et sapent les efforts de l'Etat dans ses initiatives tendant à offrir des services de base (eau, santé, assainissement, éducation, etc.) aux couches les plus vulnérables de la société outre qu'ils diminuent nos capacités communes à promouvoir des politiques publiques efficientes en plus d'annihiler la confiance que les populations doivent nourrir dans un cadre républicain- à l'endroit des institutions publiques"
