NETTALI.COM - Restons avec Birame Souley Diop qui a invoqué une jurisprudence à l’appui de sa démonstration.
« Dans l’affaire ayant opposé la demoiselle Billie Mbaye au Méridien Président, la Cour suprême avait en résumé jugé que monsieur Lassana Diabé SIBY, qui avait déclenché les poursuites contre Mlle Billie, ne pouvait se retrouver dans la composition de la chambre qui a rendu la décision attaquée. Qu’en faisant cela, cette chambre n’offrait pas toutes les garanties d’impartialité requise par les dispositions de l’article 14.1 du pacte international relatif aux droits civils et politiques signé et ratifié par le Sénégal. De surcroît, si en matière pénale le parquet est UN et INDIVISIBLE, ce qui est interdit à Amady DIOUF restera interdit à Elisabeth, les deux étant jusque-là embarqués dans le même navire. La composition irrégulière d’une cour d’appel est un motif irréfutable de cassation. A la lumière de toutes ces considérations, il sera ordonnée la cassation de la décision si les avocats font le nécessaire » se dit convaincu le maire de Thiès Nord.
