NETTALI.COM - L'Etat n'a pas l'intention de payer 168,5 milliards de francs à Bibo Bourgi. Du moins pour le moment. Et c'est le ministre des Finances et du Budget qui le soutient dans une note intitulée : "Eclairages sur l’affaire opposant l’Etat du Sénégal à M. Ibrahim Aboukhalil dit Bibo Bourgi".
C'est la grande info de la semaine. L'Etat du Sénégal est définitivement condamné à payer à Bibo Bourgi la rondelette somme de 168,5 milliards de francs Cfa. Sentence prononcée par le Tribunal arbitral de Paris et dont la presse a largement fait état ces derniers jours. Mais le gouvernement du Sénégal ne l'entend pas de cette oreille. Dans une note signée par le ministre des Finances et du Budget, l'Etat du Sénégal a tenu à faire quelques précisions.
"Dans le cadre de la procédure ayant opposé l’Etat du Sénégal à M. Ibrahim Aboukhalil dit Bibo Bourgi devant la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), ce dernier a été condamné au paiement d’une amende de 138.239.086.396 francs Cfa, décision dont l’exécution entreprise a permis la saisie de plusieurs biens du susnommé au Sénégal", rappelle le ministre des Finances. "Toutefois, poursuit-il, M. Aboukhalil s’était prévalu de sa qualité d’homme d’affaires de nationalité française pour saisir, sur la base du traité bilatéral d’investissement France-Sénégal et du règlement de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, le Tribunal arbitral de Paris qui avait retenu un principe de réparation quant au préjudice qui résulterait de l’exécution dudit arrêt."
La même source renseigne qu'après une longue procédure judiciaire, la Cour de Cassation française s’est prononcée dans le sens d’un "rejet non spécialement motivé, sans trancher les questions de fond soulevées dans le pourvoi, rendant par conséquent la décision du Tribunal arbitral de Paris effective". "Il y a lieu de préciser que le Sénégal est un Etat souverain, bénéficiant d’une immunité d’exécution rendant impossible toute mesure d’exécution forcée sur ses biens. D’ailleurs, à ce stade, aucun bien appartenant au Sénégal n’a fait l’objet de saisie", précise le ministre Moustapha Ba. Qui ajoute, par ailleurs, que "contrairement à certaines informations relayées dans les médias, l’Etat n’a pas été condamné à un quelconque paiement au profit du susnommé, la sentence précitée ayant simplement alloué à ce dernier l’équivalent de l’amende susdite en plus d’un supposé préjudice financier et moral et exclusivement dans l’hypothèse où l’arrêt de la Crei venait à être effectivement exécuté par l’Etat, afin de prévenir et neutraliser les effets d’un tel recouvrement".
