NETTALI.COM - Des députés de Pastef, appuyés par leurs alliés à l’Assemblée nationale, ont saisi le Conseil constitutionnel d'un recours, suite à la révision du Code de procédure pénale et de la Constitution.
Des députés de Pastef, soutenu par leurs alliés de l'Assemblée national, ont saisi ce mercredi le Conseil constitutionnel d’un recours contre les projets de loi modifiant le Code de procédure pénale et abrogeant et remplaçant les articles 29 et 87 de la Constitution.
Adoptés la semaine dernière, ces textes devaient être promulgués ce jeudi par le président de la République. Mais avec le recours de Pastef, la procédure est suspendue jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel prenne une décision. Le président de la République devra ainsi attendre la décision du Conseil constitutionnel avant de promulguer ces lois.
Dans tous les cas, quel que soit l’avis des «sept Sages», l’Assemblée nationale devra convoquer une autre rencontre pour acter la réhabilitation de l’ancien ministre d’État et du leader de Taxawu Sénégal.
Déjà, les présidents de commissions et les vice-présidents au niveau de la 14e législature sont convoqués ce jeudi en réunion à l’Assemblée nationale. L’objectif est de fixer la date de la tenue de la séance en commission en fin de semaine, suivie de la plénière le début de la semaine prochaine. Il sera question pour les parlementaires d’étudier le projet de loi portant Code électoral qui sera présenté à l'Assemblée nationale par le ministre de l’intérieur, chargé d'en exposer les motifs et de soutenir la discussion.
