EN COULISSES - Me Juan Branco dément Ismaïla Madior Fall

NETTALI.COM - Suite à la sortie du garde des sceaux Ismaël Madior Fall, Me Juan Branco est très vite monté au créneau pour démonter les arguments du ministre de la Justice.

En effet selon l'avocat français d'Ousmane Sonko, "après de longs développements sur le complot politique visant à faire taire l’opposant le plus populaire du pays, Me Juan Branco souligne que "la loi sénégalaise prévoit que lorsque vous avez été jugé en votre absence, votre arrestation ou constitution en tant que prisonnier anéantit immédiatement la condamnation par contumace dont vous aviez fait l’objet, afin qu’un nouveau procès soit organisé dans le respect de vos droits. Le droit est clair. La condamnation de M. Sonko à la peine de deux ans qui le rend inéligible est devenue inexistante au moment où celui-ci a été arrêté. Il est donc éligible tant qu’aucune décision de condamnation définitive ne sera à nouveau prononcée à son encontre".

Poursuivant, l’avocat français du leader de Pastef rappelle que "le code pénal sénégalais indique en son article 307: «S’ils [les condamnés par contumace] se constituent ou s’ils viennent à être arrêtés avant les délais de prescription, l’arrêt de condamnation est anéanti de plein droit». Point. La loi pénale étant d’interprétation stricte, et aucun autre critère ou condition n’étant énoncée par le code pénal ou le code de procédure pénale, la conclusion est sans équivoque : la condamnation de M. Sonko a été de facto anéantie dès son arrestation, quel qu’ait été le motif de son arrestation. Point. C’est d’ailleurs une chose évidente, la contumace n’ayant pour objectif que de se saisir de personnes que l’on n’arrive pas à mettre sous main de justice. M. Sonko, sen- tant le piège venir, avait de toutes façons pris ses précautions, en se constituant pri- sonnier dès sa garde à vue et, sur nos bons conseils, exigeant que soit acté l’anéantisse- ment de sa condamnation. Ce qu’ils n’avaient visiblement pas prévu. En somme, le ministre de la Justice ment, en pariant sur le fait que personne n’y comprenant rien, cela passera. C’est souvent à cette fin qu’est détourné le droit" soutient Me Branco.