NETTALI.COM - Le ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall, relance le débat. Selon lui, l’affaire Sweet beauté est pliée car Ousmane Sonko a été condamné définitivement. Il a fait la déclaration dans les colonnes de Jeune Afrique.
Le ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall, a déclaré que la condamnation de Ousmane Sonko dans l’affaire Adji Sarr est "définitive".
"Ousmane Sonko a été condamné par contumace à une peine de deux années d’emprisonnement dans l’affaire l’opposant à Adji Sarr. Il avait donc la possibilité de faire « anéantir » cette condamnation puisqu’il n’a été ni présent ni représenté lors de son procès. À condition toutefois de se constituer prisonnier ou d’être placé en détention à l’initiative du procureur en vertu de la condamnation en question. Il disposait effectivement de ce droit et il a eu tout le temps nécessaire pour l’exercer. Or il ne l’a pas fait. Pourquoi ne s’est-il pas constitué prisonnier s’il entendait obtenir que sa condamnation par contumace soit anéantie ? Celle-ci est entre-temps devenue définitive”, a expliqué le Garde des Sceaux dans les colonnes de Jeune Afrique.
Un argument qui ne résiste pas à l’analyse car ce qu’il dit n’est ni la lettre ni l’esprit de l’article 307 du Code de procédure pénale qui régit le régime de la contumace. « Si les accusés jugés par contumace se constituent (prisonniers) ou s'ils viennent à être arrêtés avant les délais de prescription (5 ans en matière de délit et 20 ans en matière de crime), l'arrêt de condamnation est anéanti de plein droit et il est procédé à nouveau (à un nouveau procès) dans les formes ordinaires à moins que le contumax déclare expressément, dans un délai de dix jours, acquiescer à la condamnation». C’est ce que dit la loi Sénégalaise.
Ousmane Sonko a été condamné par contumace le 1er juin dans l’affaire qui l’oppose à Adji Sarr à deux ans de prison ferme pour corruption de la jeunesse. Il ne pouvait donc être rejugé qu’à la condition de se constituer prisonnier ou d’être arrêté. Or il a été arrêté depuis une deuxième affaire sans que cela, apparemment, ne mette un terme à son statut de contumax et n’ouvre la voie à un nouveau procès.
