NETTALI.COM - L'union des magistrats sénégalais ( UMS) réagit aux accusations portées contre le Conseil Constitutionnel et la décision du législatif de mettre en place une commission d’enquête parlementaire. Elle apporte son soutien à leurs deux collègues membres de l'institut et dénonce " une démarche attentatoire au principe de la séparation des pouvoirs".
Ce lundi 29 janvier 2024, l'Assemblée nationale est convoquée en séance plénière pour la mise en place de la commune d'enquête parlementaire sur les accusations de corruption portées contre les membres du Conseil constitutionnel. Parmi ces membres, il y a des magistrats. C'est pourquoi, l'Union des magistrats sénégalais ( UMS) est montée au créneau.
Dans un communiqué, le président Ousmane Chimère Diouf et les membres du bureau, tout en apportant leur soutien indéfectible aux collègues concernés, condamne " vigoureusement une telle démarche attentatoire au principe de la séparation des pouvoirs et constitutive d’un précédent dangereux pour l’indépendance de la Justice" .
En outre, ils ont tenu à faire certaines précisions " conformément aux articles 92, 93 de la constitution et 9 de la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature".
A ce propos, l'UMS indique qu'"aucune commission parlementaire n'a compétence pour entendre un magistrat, surtout pour des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale, de la compétence exclusive des juridictions répressives".
Elle rappelle également que " le Conseil supérieur de la magistrature est l’organe disciplinaire des magistrats". Non sans préciser que " sauf cas de flagrant délit, les membres du Conseil Constitutionnel ne peuvent être poursuivis qu'avec l'autorisation du Conseil".
En fin, l'organisation précise que "les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucune voie de recours".
Dans la dynamique de soutenir leurs collègues, les membres du bureau " appelle tous les magistrats à faire bloc autour des collègues et rappelle aux acteurs politiques de tous bords ayant vocation à diriger l'Etat la nécessité irréductible de respecter les
Institutions de la République".
